Tribunaux

  • Les aides judiciaires employés par la Commission d’aide juridique fournissent aux Ténois une aide juridique et relative aux procédures du tribunal. Un aide judiciaire peut…
  • Vous pouvez régler la plupart des amendes et des dédommagements au greffe du tribunal. Le numéro de dossier figurant sur votre ordonnance ou votre contravention…
  • Si vous êtes arrêté et devez aller au tribunal pour faire face à des accusations, la police fixera la date de votre première comparution. Il…
  • Le travail d’un avocat consiste à vous guider dans le système juridique en vous conseillant ou en vous représentant au tribunal. Si vous êtes arrêté,…
  • La bibliothèque de droit M.M. deWeerdt offre des ressources juridiques aux juges, aux avocats et au public. Elle contient une collection de renseignements juridiques, à…
  • Les comités de justice communautaire sont composés de bénévoles locaux ayant un intérêt pour les questions de justice dans leur collectivité et souhaitant aider les…
  • Un témoin est une personne qui a assisté à un crime ou en a été victime. Un témoin peut être assigné à témoigner (c’est-à-dire ordonné…
  • Certaines décisions prises par les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest sont disponibles en ligne, et sont publiées par la Bibliothèque du Palais de justice. Droits…
  • Les jurés potentiels dont les noms ont été sélectionnés pour faire partie du jury reçoivent une sommation, ou convocation. Si vous recevez une sommation, vous…
  • Les greffes des tribunaux sont ouverts au public et offrent de nombreux services appuyant les actions en justice à tous les niveaux des tribunaux des…
  • Les pages suivantes dressent une liste des règles de procédure établies par la Cour suprême, la Cour territoriale et la Cour d’appel des Territoires du…
  • Le Bureau des sténographes judiciaires procède aux transcriptions des débats judiciaires sur demande. Veuillez remplir le formulaire fourni pour demander une transcription ou recevoir un…
  • Les Territoires du Nord-Ouest comptent cinq tribunaux distincts qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territoriaux, ce qui permet aux juges de prendre des décisions…
Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…