Tribunaux

  • Les aides judiciaires employés par la Commission d’aide juridique fournissent aux Ténois une aide juridique et relative aux procédures du tribunal. Un aide judiciaire peut…
  • Vous pouvez régler la plupart des amendes et des dédommagements au greffe du tribunal. Le numéro de dossier figurant sur votre ordonnance ou votre contravention…
  • Si vous êtes arrêté et devez aller au tribunal pour faire face à des accusations, la police fixera la date de votre première comparution. Il…
  • Le travail d’un avocat consiste à vous guider dans le système juridique en vous conseillant ou en vous représentant au tribunal. Si vous êtes arrêté,…
  • La bibliothèque de droit M.M. deWeerdt offre des ressources juridiques aux juges, aux avocats et au public. Elle contient une collection de renseignements juridiques, à…
  • Les comités de justice communautaire sont composés de bénévoles locaux ayant un intérêt pour les questions de justice dans leur collectivité et souhaitant aider les…
  • Un témoin est une personne qui a assisté à un crime ou en a été victime. Un témoin peut être assigné à témoigner (c’est-à-dire ordonné…
  • Certaines décisions prises par les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest sont disponibles en ligne, et sont publiées par la Bibliothèque du Palais de justice. Droits…
  • Les jurés potentiels dont les noms ont été sélectionnés pour faire partie du jury reçoivent une sommation, ou convocation. Si vous recevez une sommation, vous…
  • Les greffes des tribunaux sont ouverts au public et offrent de nombreux services appuyant les actions en justice à tous les niveaux des tribunaux des…
  • Les pages suivantes dressent une liste des règles de procédure établies par la Cour suprême, la Cour territoriale et la Cour d’appel des Territoires du…
  • Le Bureau des sténographes judiciaires procède aux transcriptions des débats judiciaires sur demande. Veuillez remplir le formulaire fourni pour demander une transcription ou recevoir un…
  • Les Territoires du Nord-Ouest comptent cinq tribunaux distincts qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territoriaux, ce qui permet aux juges de prendre des décisions…