Organismes & agences

  • Le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG) a pour mission de réglementer les opérations qui ne sont pas gérées par le gouvernement fédéral ni par la région désignée des Inuvialuit et ce, dans le but d'assurer la sécurité, la protection de l'environnement et la conservation des réserves de pétrole et…
  • Le curateur public gère les successions des personnes décédées et de celles qui ne sont plus capables de gérer leurs propres finances. Quand une personne n’est plus apte à gérer ses affaires financières, et qu’aucune procuration n’a été donnée, une ordonnance de tutelle est requise (tutelle d’une personne vulnérable ou handicapée) Le curateur public peut…
  • Le Comité d’aide aux victimes, établi par la Loi sur les victimes d’actes criminels, est composé de trois personnes. Chaque membre est nommé pour trois ans par le ministre de la Justice. Le comité encourage le traitement respectueux et compatissant des victimes et la divulgation des renseignements sur les services aux victimes. Le comité aide…
  • La Commission d’aide juridique fournit de l’aide juridique et une Clinique communautaire d'aide juridique aux Territoires du Nord-Ouest en vertu des modalités de la Loi sur les services juridiques. L’aide juridique est cofinancée par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Membres de la Commission Karen Wilford, directrice générale Louis Sebert,…
  • La Commission d’examen, établie en vertu du Code criminel, œuvre auprès de prévenus accusés qui ne sont pas aptes à subir un procès ou qui ont été jugés non responsables d’un crime en raison d’un problème de santé mentale. Le prévenu accusé n’est ni coupable ni innocent, et ne se voit donc pas imposer une…
  • La Commission sur la rémunération des juges est une commission indépendante qui mène des enquêtes sur le traitement, la pension, les congés et les autres avantages sociaux des juges de la Cour territoriale. La Commission siège tous les quatre ans et publie un rapport public. Ses recommandations ont la même force exécutoire que les textes…
  • Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires aide les enfants et les familles en contrôlant, en faisant appliquer et en collectant les pensions alimentaires pour conjoints ou pour enfants précisées dans les ordonnances et les ententes du tribunal. Le programme fournit également de l’aide aux clients résidant dans des provinces, des territoires, des états ou des…
  • Les règles de location de propriétés aux Territoires du Nord-Ouest sont régies par la Loi sur les locaux d’habitation. La loi permet de nommer un régisseur aux fins d’application, d’informer le public et de régler les différends entre les locateurs et les locataires qui ont conclu un contrat de location. Les décisions du régisseur ont…
  • Le Service du coroner a pour mandat d’enquêter sur tous les décès soudains et inattendus. Un coroner sert les citoyens grâce à des enquêtes sur les décès, en veillant à ce qu’aucun décès ne soit négligé, dissimulé ou ignoré. Le coroner peut faire des recommandations fondées sur ses conclusions pour aider à améliorer la sécurité…