Comparaître au tribunal en tant que témoin ou victime dans un dossier criminel
Un témoin est une personne qui a assisté à un crime ou en a été victime. Un témoin peut être assigné à témoigner (c’est-à-dire ordonné de comparaître devant le tribunal) en vertu du Code criminel du Canada ou par une procédure pénale aux TNO. On appelle les témoins à comparaître pour répondre à des questions sur une affaire. On appelle témoignages les renseignements fournis par un témoin au tribunal; ceux-ci peuvent servir de preuve pour exposer les faits du crime supposé.
Citation à comparaître (assignation)
Si vous avez été victime d’un crime ou avez assisté à un crime, vous recevrez peut-être une citation à comparaître indiquant la date de votre comparution et le demandeur à l’origine de l’assignation. L’avocat de la Couronne ou de la défense s’entretiendra probablement avec vous pour déterminer ce que vous savez de l’affaire avant de vous assigner à comparaître. À cette étape, vous n’êtes pas obligé de répondre à ses questions à moins que vous ne le souhaitiez; mais si l’un des avocats vous assigne à comparaître en tant que témoin, vous devrez vous présenter au tribunal.
Si vous recevez une citation à comparaître, vous devez vous libérer de vos obligations professionnelles et prendre des dispositions pour faire garder vos enfants pendant que vous serez au tribunal. Votre employeur est tenu de vous accorder un congé pour vous rendre au tribunal. Il n’a pas le droit de vous licencier ni de vous pénaliser pour ce congé, mais il n’est pas tenu de vous payer. Il est difficile de savoir combien de temps vous resterez au tribunal. Une procédure judiciaire peut s’étendre sur des heures ou des jours; vous pourriez avoir à vous présenter plusieurs fois au tribunal. Vous devez rester à la disposition du tribunal jusqu’à ce que le juge vous permette de partir. Si vous ne vous présentez pas au tribunal à la date requise, le juge peut vous accuser d’outrage au tribunal et émettre un mandat d’arrêt contre vous.
Demandez à l’avocat qui vous assigne à comparaître si vous pouvez demander l’indemnité pour les témoins. Dans l’affirmative, vous devriez conserver tous les reçus de vos dépenses liées à votre présence au tribunal. Veuillez noter que cette indemnité est uniquement versée aux victimes directes d’un crime et ne vise pas à aider les membres de leur famille à assister au procès.
Au tribunal, vous devrez présenter la citation à comparaître ainsi que tout autre document ou article indiqué dans l’assignation ou demandé par un avocat ou la police. Si vous pensez avoir besoin des documents, pensez à en faire des photocopies pour vous, parce qu’il pourrait s’écouler un certain temps avant que les originaux vous soient retournés.
Lorsque le procès commencera, vous devrez peut-être attendre devant la salle d’audience jusqu’à ce qu’on vous appelle pour témoigner si le juge pense qu’il existe un risque que vous changiez votre témoignage si vous écoutez ce qui est dit au cours du procès. Selon la situation, vous devrez peut-être attendre avec d’autres témoins et l’accusé. La sécurité sera assurée par la police et le shérif; si vous n’êtes pas à l’aise d’attendre aux côtés d’autres témoins ou de l’accusé, demandez à l’avocat qui vous a convoqué de vous faire attendre dans une autre pièce.
Témoignage
Quand on vous appelle à témoigner, vous devez vous rendre à l’avant de la salle d’audience près du juge et le greffier vous fera jurer de dire toute la vérité. Vous êtes tenu de dire la vérité. Mentir devant le tribunal s’appelle le parjure; cela est passible d’une peine de prison allant jusqu’à 14 ans. Si vous vous trompez, parlez-en à l’avocat qui vous a cité à comparaître et il veillera à ce que votre erreur soit corrigée au tribunal.
Les avocats vous poseront d’abord des questions simples pour déterminer ce que vous savez du crime supposé. Veillez à répondre en vous fiant à ce que vous avez véritablement vu et entendu et non pas à ce que vous pensez qu’il s’est produit; vous pouvez dire que vous ne connaissez pas la réponse. Ne donnez pas votre avis à moins que l’un des avocats vous le demande.
Témoigner devant un tribunal est une expérience difficile; l’accusé est habituellement présent dans la salle d’audience, et on pourrait vous poser des questions qui vous rendent mal à l’aise, par exemple sur des détails du crime supposé. C’est le juge qui décide si vous devez répondre aux questions des avocats. Si vous refusez de répondre à une question autorisée par le juge, on pourra vous accuser d’outrage au tribunal et vous envoyer en prison pendant une courte période. La plupart des procédures criminelles sont ouvertes au public, et votre témoignage est enregistré dans les transcriptions des débats judiciaires.
Soyez poli. Il est stressant de témoigner, d’autant plus que les avocats des parties opposées peuvent parfois sembler agressifs et très pointilleux. N’oubliez pas que c’est leur travail de vérifier les preuves! Si vous vous sentez bouleversé ou confus, vous pouvez demander au juge un moment pour vous calmer.
Ne parlez de votre témoignage à personne avant votre comparution. Vous pouvez parler de l’affaire avec d’autres personnes après votre témoignage, mais en cas de procès devant jury, vous n’avez pas le droit de parler aux jurés. Vous devez informer l’avocat de la Couronne ou la police dans les plus brefs délais si quelqu’un essaie de vous faire modifier votre témoignage. Le harcèlement ou la tentative d’influence d’un témoin constitue un crime passible jusqu’à dix ans de prison.
Pour toute autre question sur le témoignage devant un tribunal en tant que témoin ou victime, communiquez avec la Division des services aux victimes ou avec le bureau du Service des poursuites pénales du Canada.