Greffes des tribunaux

Tous les services des greffes et du bureau du shérif seront ouverts pendant les heures régulières à compter du lundi 20 juillet 2020 à 9 h 30. Les services à distance seront encore offerts jusqu’à nouvel ordre pour les personnes qui ne souhaitent pas se présenter en personne. Diverses précautions seront en place pour prévenir la propagation de la COVID-19 : un dépistage des symptômes sera effectué, l’éloignement physique sera encouragé lorsque possible, et on demandera à toutes les personnes qui entrent dans les locaux du tribunal d’utiliser un désinfectant pour les mains et de porter un masque.

Les greffes des tribunaux sont ouverts au public et offrent de nombreux services appuyant les actions en justice à tous les niveaux des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest.

Les greffes des tribunaux conservent tous les dossiers liés aux actions en justice. Les documents devant être déposés dans le cadre de votre affaire doivent être conformes aux règles du tribunal ou à la législation applicable à votre dossier.

Le personnel des greffes examine et classe tous les documents, et peut vous renseigner sur les questions de procédures. Il ne peut toutefois fournir de conseils juridiques.

Les services offerts incluent le traitement des amendes et des paiements de restitution, le classement des documents et la délivrance de copies certifiées conformes des ordonnances du tribunal. On peut également effectuer des recherches de dossiers et de décisions au greffe du tribunal. Veuillez noter que l’accès à certains dossiers est limité par la loi ou par une ordonnance, et que des frais peuvent s’appliquer.

Si vous habitez dans une collectivité n’offrant pas d’accès à un greffe du tribunal, vous pouvez appeler sans frais le greffe le plus proche de chez vous.

Greffe du tribunal de Yellowknife
4903, 49e rue
C. P. 550
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2N4
Canada
9h 30 à 16 h
Greffe du tribunal de Hay River
8, promenade Capital, bureau 201
Hay River
(T.N.-O.)
X0E 1G2
Canada
9h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Greffe du tribunal d'Inuvik
151, chemin Mackenzie
C. P. 1965
Inuvik
(T.N.-O.)
X0E 0T0
Canada
9h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h

Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…