Avocats

Le travail d’un avocat consiste à vous guider dans le système juridique en vous conseillant ou en vous représentant au tribunal. Si vous êtes arrêté, vous avez le droit d’obtenir les conseils juridiques d’un avocat et de vous faire représenter par un avocat conformément à l’article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés.

En règle générale, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n’offre pas de conseils ni de représentation juridiques au public.

Si vous avez besoin d’aide juridique, mais ne savez pas comment procéder, la Commission d’aide juridique fournit de l’information juridique et des services éducatifs au public.

Si vous avez besoin d’un avocat, le Barreau des Territoires du Nord-Ouest dispose d’un répertoire de ses membres habilités à pratiquer le droit aux Territoires du Nord-Ouest et fournit des services d’orientation pour vous aider à trouver un avocat convenant à votre situation.

Si vous touchez une aide au revenu ou pensez ne pas avoir les moyens de vous payer les services d’un avocat, vous pouvez peut-être être représenté en vertu du programme d’aide juridique. Le programme d’aide juridique fournit des services, des conseils et une représentation juridiques confidentiels par un avocat aux Ténois qui n’ont pas les moyens de s’offrir ces services. La Clinique communautaire d'aide juridique organise des séances hebdomadaires pour aider les personnes vivant dans la pauvreté qui ont besoin de services juridiques.

L’avocat des enfants représente les enfants se trouvant dans des conflits liés à la garde des enfants ou ayant été appréhendés par les Services à l’enfance et à la famille.

Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…