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Le sous-ministre est responsable de la supervision et de la direction du ministère de la Justice. Il est aidé du sous-ministre adjoint au poste de solliciteur général et du sous-ministre adjoint au poste de procureur général.
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La division des affaires juridiques du ministère de la Justice est un cabinet d’avocats qui offre des services et des conseils juridiques à tous les ministères du gouvernement et à certains organismes publics précis. Les avocats de la division des affaires juridiques offrent des conseils et des services dans différents domaines : les questions constitutionnelles,…
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La division des affaires législatives est responsable de ce qui suit : Rédiger l’ensemble des projets de loi pour le compte du gouvernement et de l’Assemblée législative. Préparer la version française des projets de loi et des règlements. Rédiger tous les règlements établis en vertu de la loi et une grande majorité des nominations légales…
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La division des enregistrements de documents officiels administre l’enregistrement requis par la législation territoriale de sociétés, de différents documents commerciaux, de courtiers en valeurs mobilières, d’émetteurs de valeurs mobilières, et de propriétés foncières.
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La division des politiques et de la planification conseille et appuie le ministère de la Justice, et notamment le ministre et le sous-ministre, sur les points suivants : politiques et législation; planification stratégique et opérationnelle; évaluation; négociations pour l’autonomie gouvernementale; communications; langues officielles; enjeux intergouvernementaux; gestion des documents. La division abrite également le Commissariat à…
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La Division des programmes de justice communautaire et du maintien de l’ordre aide les collectivités à trouver d’autres solutions pour traiter les affaires judiciaires en constituant une structure visant à prévenir les crimes et en encourageant une meilleure compréhension des victimes, des délinquants et des besoins communautaires. Ces solutions répondent aux besoins de chaque collectivité…
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La Division des services judiciaires du ministère de la Justice fournit des services de soutien aux activités des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest, qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territoriaux.
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La Division des services ministériels fournit au ministère de la Justice du GTNO de l’encadrement et des services dans les domaines de planification et d’analyse financières, de budgétisation, de planification des infrastructures et de santé et sécurité au travail. Autres ressources Grâce à la Politique d’encouragement aux entreprises (PEE), le GTNO accorde la priorité aux…
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Sa responsabilité est d’assurer les services correctionnels et le traitement des délinquants, ainsi que la protection de la collectivité. La Division des services correctionnels est responsable de la détention et de la bonne garde des détenus adultes et adolescents dans les établissements correctionnels de Yellowknife, de Hay River et de Fort Smith. Pendant leur incarcération,…
