Audience au tribunal en tant qu’accusé
Si vous êtes arrêté et devez aller au tribunal pour faire face à des accusations, la police fixera la date de votre première comparution. Il est important de parler à un avocat avant d’aller au tribunal; il pourra vous aider à donner votre version des faits et il sait comment fonctionne le processus judiciaire. Si vous ne pouvez vous permettre de payer un avocat, vous pourrez peut-être en obtenir un par l’entremise du programme de l’aide juridique.
Votre comparution se déroulera habituellement dans la collectivité où vous avez été arrêté. Si vous êtes en prison, le personnel prendra des dispositions pour votre transfert au tribunal. Si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre au tribunal, vous devez avoir une raison valable et vous assurer d’en informer votre avocat et votre aide judiciaire. Il vous revient de vous informer de la date de votre prochaine comparution et de vous y présenter. Si vous ne vous présentez pas au tribunal, le juge peut vous faire arrêter de nouveau.
Au tribunal
Vous devriez rencontrer votre avocat avant d’aller au tribunal. C’est très important! Votre avocat examinera les preuves et vous conseillera selon l’issue d’affaires similaires à la vôtre. Nous vous suggérons de bien réfléchir à tout ce que vous dit votre avocat afin de prendre des décisions éclairées.
Si vous avez décidé de plaider coupable, le tribunal organisera une comparution pour que le juge détermine votre peine. Lors de la détermination de la peine, le juge pourra décider de votre libération et des conditions accompagnant celle-ci.
Si vous plaidez non coupable, un procès aura lieu et le procureur devra prouver votre culpabilité hors de tout doute raisonnable. Votre avocat établira la date du procès et le juge retardera ou reportera votre affaire jusqu’au procès. Si vous êtes remis en liberté, n’oubliez pas que vous devez respecter les conditions de votre libération sous peine d’être de nouveau arrêté.
Pour les accusations moins graves, votre affaire peut être renvoyée devant un Comité de justice communautaire. Vous pouvez ainsi éviter d’avoir un casier judiciaire permanent, mais vous devrez accepter la responsabilité de vos actes en plaidant coupable. Le comité est composé de membres de votre collectivité qui décideront de la marche à suivre pour régler les problèmes que vous avez causés et empêcher qu’ils ne se reproduisent.
Si vous êtes déclaré coupable
Si vous êtes déclaré coupable à l’issue du procès ou si vous plaidez coupable, le juge imposera une peine. Vous devriez demander à votre avocat ou à un aide judiciaire de vous expliquer le déroulement du procès. Ils vous diront si vous devez payer une amende, rencontrer un agent de probation ou respecter des conditions particulières.
Le juge pourra vous imposer une probation. Cela signifie que vous évitez la prison, mais que vous devez rendre compte à un agent de probation et respecter d’autres conditions dans votre collectivité. Le travail de l’agent de probation consiste à s’assurer que vous respectez les décisions du juge. On pourrait par exemple exiger que vous passiez la nuit chez vous, et votre agent de probation y veillerait. Votre agent de probation peut vous aider à respecter les décisions du juge.
Peine de prison
Si le juge décide d’une peine de prison, les policiers vous emmèneront dans l’un des centres correctionnels des TNO. Votre dossier sera confié à un travailleur en gestion de cas qui vous aidera à régler vos problèmes à la maison.
Vous aurez peut-être envie de vous excuser auprès de la personne à qui vous avez fait du mal. N’oubliez pas que cette personne doit se sentir en sécurité; il est parfois mieux de la laisser tranquille. Le juge vous aura peut-être ordonné de ne pas approcher la personne en question. Adressez-vous à votre travailleur en gestion de cas pour connaître vos options et faire de meilleurs choix à l’avenir.
Si vous habitez dans un logement gouvernemental, vous devez informer l’Organisme local d’habitation de votre situation. Il conservera votre logement jusqu’à trois mois, mais si vous allez en prison pendant plus longtemps, vous devrez refaire une demande de logement à votre sortie.
Si vous ne pouvez travailler parce que vous êtes en prison ou en raison d’une décision du juge, vous devez être honnête à ce sujet. Si vous êtes un camionneur et votre permis a été suspendu, vous devez en informer votre patron.