Tribunaux des Territoires du Nord-Ouest
Les Territoires du Nord-Ouest comptent cinq tribunaux distincts qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territoriaux, ce qui permet aux juges de prendre des décisions équitables.
Voici le site Web officiel des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest: https://www.nwtcourts.ca/
La Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest est le plus haut tribunal des Territoires du Nord-Ouest et elle entend les appels des jugements ou des décisions des tribunaux inférieurs. Les audiences ont habituellement lieu devant un quorum de trois juges. La Cour d’appel siège principalement à Yellowknife.
La Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a autorité sur toutes les affaires civiles et criminelles. Les procès pour des crimes plus graves (procès devant jury) sont entendus par cette cour. La Cour suprême siège à Yellowknife, mais elle se déplace dans de nombreuses collectivités pour y tenir des procès.
La Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest a autorité sur les affaires civiles pour les demandes allant jusqu’à 35 000 $, les procès ne se tenant pas devant jury et les enquêtes préliminaires sur les crimes graves. La Cour territoriale dispose de greffes à Yellowknife, à Hay River et à Inuvik, et elle se déplace dans diverses collectivités.
Le tribunal pour adolescents entend les affaires criminelles et les déclarations sommaires de culpabilité impliquant des jeunes de 12 à 18 ans. Il dispose de greffes à Yellowknife, Hay River et Inuvik, et se déplace dans de nombreuses collectivités.
La Cour des juges de paix est habituellement le premier tribunal devant lequel toutes les affaires criminelles comparaissent, et elle tient des procès pour les infractions relevant des actes législatifs territoriaux et des règlements municipaux. La Cour des juges de paix siège régulièrement à Yellowknife, à Hay River et à Inuvik, mais elle peut se rendre dans toutes les collectivités.
Le système de cours territoriales offre plusieurs processus judiciaires. Ceci vise à réduire le risque de récidive en appuyant et en aidant les délinquants qui plaident coupables aux accusations portées contre eux. Les tribunaux spécialisés se consacrent à l’amélioration de la sécurité dans les collectivités et des résultats à long terme pour les délinquants en adoptant une approche globale et en se concentrant sur les nombreux facteurs pouvant contribuer aux conduites répréhensibles.
La solution thérapeutique contre la violence familiale intègre le counseling et la thérapie au processus judiciaire pour les personnes qui ont fait usage de la violence dans leurs relations et qui reconnaissent la nécessité de modifier leurs comportements.
Le Tribunal du mieux-être propose une approche différente pour traiter les problèmes à la base du comportement répréhensible. Le programme du Tribunal du mieux-être offre un traitement étroitement contrôlé et du soutien aux travaux communautaires aux récidivistes chroniques qui souffrent de troubles de santé mentale, de dépendances ou de problèmes cognitifs.
Certaines affaires impliquant des infractions criminelles mineures peuvent éviter le système judiciaire sur la recommandation de l’avocat de la Couronne ou de la GRC, et être renvoyées à un comité de justice communautaire. Les comités permettent aux collectivités de trouver des solutions aux crimes qui s’y produisent, et fournissent des solutions aux jeunes et aux personnes qui sont accusés d’infractions mineures pour leur éviter d’avoir un casier judiciaire permanent.