Devoir de juré
Les jurés potentiels dont les noms ont été sélectionnés pour faire partie du jury reçoivent une sommation, ou convocation. Si vous recevez une sommation, vous devez vous rendre au lieu précisé à la date et à l’heure indiquées. Si vous ne vous présentez pas le jour voulu, vous pourriez être cité à comparaître à une audience et payer une amende pouvant aller jusqu’à 200 $. Un officier du shérif ou un huissier vous remettra la sommation en mains propres ou la laissera à une personne de plus de 16 ans vivant chez vous.
La liste des jurés indique le nom des personnes de plus de 18 ans qui ont été choisies au hasard à partir de la liste des personnes inscrites au régime d’assurance-maladie des TNO.
Les personnes ayant déjà été condamnées et ayant purgé une peine supérieure à un an de prison ne peuvent faire partie d’un jury. Les personnes occupant certaines professions sont dispensées de leur devoir de juré. Pour savoir si votre profession vous empêche de faire partie d’un jury, communiquez avec le Bureau du shérif.
Si vous voulez être dispensé de votre devoir de juré, vous devez communiquer avec le Bureau du shérif. Vous pouvez envoyer votre demande par la poste; toutefois, elle doit être reçue avant la date de votre convocation. Il est plus prudent de communiquer avec le bureau par téléphone.
Si vous n’êtes pas dispensé de votre devoir de juré, vous devez vous présenter au lieu et à l’heure indiqués sur la sommation. Le juge expliquera le dossier et le processus à suivre. Les personnes ayant reçu une sommation seront appelées au hasard et on leur posera des questions pour déterminer leur capacité à faire partie du jury et à entendre les preuves. Si on appelle votre nom et vous n’êtes pas dispensé de votre devoir de juré, vous prêterez serment comme juré.
Si vous prêtez serment comme juré, vous devrez revenir au tribunal selon les instructions données jusqu’à la fin du procès. Il se peut que dans certaines situations le jury soit séquestré, c’est-à-dire que les jurés doivent rester ensemble et ne pas être en contact avec le public jusqu’à ce qu’ils rendent leur verdict. Cela arrive rarement, et on vous expliquera le processus en cas de besoin. Les personnes choisies pour faire partie d’un jury recevront une rétribution de 80 $ par jour.