Enfants et familles

  • Une séparation peut avoir des répercussions importantes sur vous et vos enfants. L’atelier gratuit d'une demi-journée sur le rôle parental à la suite d’une séparation…
  • Le Bureau de l’avocat des enfants est situé dans le Bureau du curateur public; son mandat est de représenter les enfants dans les dossiers des…
  • Vous conservez vos obligations envers les enfants issus d’une relation après votre séparation de l’autre parent. Le partage des responsabilités parentales après une séparation est…
  • Le terme droit familial désigne l’ensemble des lois qui régissent les relations familiales. Ces lois peuvent établir des règles indiquant qui peut se marier et…
  • Si vous êtes mariés ou dans une union de fait, vous êtes soumis à certaines lois quand vous vous séparez et ne vivez plus ensemble…
  • D’un point de vue juridique, le mariage est un contrat entre deux personnes formant un couple qui établit leurs droits et leurs obligations l’un envers…
  • En cas de séparation ou de divorce, il se peut qu'un conjoint doive verser une aide financière à l'autre. On appelle cette aide une pension…
  • Vos obligations financières envers vos enfants issus d’une relation continuent après votre divorce ou votre séparation. Le montant de la pension versée et les instructions…
  • A New Day/ Un nouveau jour est un programme qui enseigne aux hommes des façons d'améliorer leurs relations avec leurs partenaires et leurs familles. Il…
  • Le Programme de médiation familiale est un service volontaire gratuit (jusqu’à une durée de 9 heures) qui aide les personnes en processus de séparation ou…
  • La Division des programmes de justice communautaire et du maintien de l’ordre aide et soutient les familles de femmes et de filles autochtones disparues et…
Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…