Le mariage
D’un point de vue juridique, le mariage est un contrat entre deux personnes formant un couple qui établit leurs droits et leurs obligations l’un envers l’autre, envers leurs enfants et envers les membres de leur famille.
La plupart des lois aux Territoires du Nord-Ouest concernent les droits et obligations entre conjoints et leurs enfants. Un conjoint est une personne qui:
- est mariée à une autre personne; ou
- a vécu dans une union conjugale avec une autre personne pendant deux ans; ou
- a vécu dans une union conjugale avec une autre personne pendant moins de deux ans, mais a un enfant naturel ou adopté avec cette personne.
Une union conjugale entre deux personnes qui ne sont pas mariées est appelée union de fait. Une union commence dès que vous vivez ensemble, mais vous avez très peu de droits et d'obligations envers l'autre tant que vous n'êtes pas considérés conjoints de fait.
Certaines lois fédérales reconnaissent l’union libre après différents délais; par exemple, pour l’Agence du revenu du Canada, un conjoint de fait est une personne qui vit avec vous dans une relation conjugale pendant 12 mois.
Certaines restrictions s’appliquent au mariage. Vous pouvez uniquement vous marier si vous n’êtes pas déjà marié avec quelqu’un d’autre. Si vous avez déjà été marié, vous devez vous procurer un certificat de divorce ou un autre document prouvant que vous n’êtes plus marié avant de pouvoir vous marier de nouveau. Vous devez avoir 19 ans pour vous marier sans consentement parental.
Les couples de même sexe peuvent se marier légalement.
Avant de se marier, la plupart des gens devront demander une licence de mariage auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux. Il est également possible de demander à un membre du clergé d’annoncer votre intention de vous marier et de publier les bans pendant deux semaines consécutives.
Vous devez organiser une cérémonie de mariage légalement reconnue et présidée par un commissaire aux mariages, par exemple un juge de paix ou un membre du clergé.
Après la cérémonie, le commissaire aux mariages enregistrera votre mariage auprès de l’état civil afin d’établir la preuve de votre mariage. Cet enregistrement est nécessaire pour que l’on puisse vous délivrer un certificat de mariage, document exigé si vous souhaitez changer votre nom de famille à la suite du mariage.
Une fois mariés, vous restez légalement mariés jusqu’à ce que l’un d’entre vous décède, jusqu’à ce qu’un divorce soit prononcé ou jusqu’à ce que votre mariage soit annulé. Vous restez mariés même si votre relation est terminée et que vous vivez séparément; vous devez engager un processus juridique pour mettre officiellement fin au mariage.
Le ministère de la Justice publie un guide détaillé sur le droit familial aux Territoires du Nord-Ouest. Ce guide est une excellente source d’information et regorge de renseignements détaillés sur le mariage, le processus de divorce et d’autres considérations d’ordre juridique.