Service de recalcul des ordonnances alimentaires des TNO

Le Service de recalcul des ordonnances alimentaires aide les parents soumis à une ordonnance alimentaire pour enfant à respecter leurs obligations légales en mettant à jour le montant de leur pension alimentaire en fonction de leur revenu.

Le revenu d’un parent peut changer et lorsque cela se produit, le montant à verser en pension alimentaire peut changer aussi. Ce service gratuit vous aide en examinant le montant de pension alimentaire que vous devez payer annuellement et en l’ajustant à votre revenu, s’il y a lieu. Pour ce faire, le débiteur doit fournir ses renseignements fiscaux tous les ans.

Vous êtes admissible au service de recalcul des ordonnances alimentaires si :

• Vous et votre ex-partenaire vivez aux TNO;
• Votre ordonnance a été émise aux TNO, ou si vous avez conclu une entente exécutoire en vertu des lois des TNO;
• Vous avez des enfants mineurs ou à votre charge.

Cliquez ici pour consulter les Lignes directrices applicables aux aliments des enfantsou le Règlement sur le Service de recalcul des ordonnances alimentaires .

Pour en savoir plus, consultez le guide du programme et les formulaires ci-dessous.

• Service de recalcul des ordonnances - Guide du programme
• Formulaire 1 - Instructions et demande
• Formulaire 2 - Changement de coordonnées
• Formulaire 3 - Renonciation au recalcul
• Formulaire 4 - Retrait de l'ordonnance ou de la convention
• Formulaire 5 - Questionnaire sur le revenu

Si vous avez des questions, envoyez-les à l’adresse suivante : recalculation@gov.nt.ca.