Législation des Territoires du Nord-Ouest

Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à ces documents en utilisant le service de recherche législatif.

Les textes législatifs qu’édicte l’Assemblée législative sont des lois. Les règlements sont des textes de lois pris sous le régime d’une loi et traitent de l’application de la loi. Ils émanent habituellement de ministères ou d’organismes publics. Les projets de loi deviennent des lois lorsqu’ils sont sanctionnés par l’Assemblée législative.

Législation

Exonération de responsabilité

Les documents consolidés sont mis à jour mensuellement et donc il se peut qu’ils ne correspondent pas à la dernière version. Les changements aux règlements sont publiés dans la Gazette des Territoires du Nord-Ouest.

Veuillez prendre note que le présent site ne contient pas la totalité des lois, des règlements et des règles de cour des Territoires du Nord-Ouest. Les lois en vigueur pour une période limitée ou dont la portée est limitée, telles que les lois de crédits, les lois d’autorisation de prêts, les lois sur la remise de créances et les lois sur la radiation de créances, ne sont pas inclues. De la même façon, les règlements en vigueur pour une période de temps limitée ou dont la portée est limitée, telle que les arrêtés sur le référendum sur les boissons alcoolisées et les arrêtés sur la dispense d’un règlement municipal, ne sont pas inclus.

Les codifications administratives ne constituent pas le texte officiel de la loi : elles ne sont établies qu’à titre documentaire. Les utilisateurs sont priés de noter que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la fiabilité du contenu des codifications administratives. Seules les lois contenues dans les Lois révisées des Territoires du Nord-Ouest (1988) et dans les volumes annuels des Lois des Territoires du Nord-Ouest ont force de loi. Les projets de loi certifiés ne figurant pas dans les volumes annuels peuvent être obtenus en s’adressant au bureau du greffier de l’Assemblée législative. Les textes réglementaires qui ont force de loi sont contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest. Les copies de la majorité des règles de la cour peuvent être obtenues en cliquant sur le lien Règles de la cour. Seules les règles de la cour dans la Partie II de la Gazette du Canada ont force de loi.

Les copies de la majorité des règles de la cour sont disponible en ligne. Les règles de la cour établies en vertu du Code criminel (Canada) peuvent être obtenues dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Droit d’auteur

Les textes législatifs qui se trouvent dans les documents consolidés peuvent servir à des fins non commerciales sans autorisation, sous réserve de l’exactitude des documents reproduits et d’une désignation du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à titre de gouvernement d’origine. La reproduction intégrale ou partielle des textes législatifs, par quelque procédé que ce soit, est autorisée.

Recueils annuels des lois

Les copies des Recueils annuels des lois peuvent être achetées par l’entremise de l’imprimeur territorial.