Programme de médiation en droit de la famille

Le Programme de médiation familiale est un service volontaire gratuit (jusqu’à une durée de 9 heures) qui aide les personnes en processus de séparation ou de divorce à se mettre d’accord sur les questions suivantes relatives au droit de la famille, notamment en ce qui a trait à:

La médiation permet d’éviter les procédures au tribunal en offrant une approche collaborative pour régler des problèmes d’ordre juridique; elle est disponible en personne ou par téléphone.

Les médiateurs sont neutres. Ils ne prennent pas partie et ne prennent pas de décision; ils ne sont pas habilités à fournir des conseils juridiques. Leur rôle consiste à écouter leurs clients et à les aider à s’entendre. Ils proposent également des solutions pour régler leurs conflits. Plusieurs médiateurs qualifiés fournissent ce service sous contrat avec le ministère de la Justice.

Quand des problèmes sont réglés pendant la médiation, le médiateur établit un protocole d’entente. Ce document n’a pas force exécutoire, mais il peut servir à créer une ordonnance du tribunal par consentement; les parties peuvent également présenter ce document à leurs avocats afin de l’inclure dans un accord de séparation.

De nombreuses personnes soulignent l’utilité du Programme sur le rôle parental après la séparation auquel il est pertinent de participer avant que le processus de médiation soit amorcé.

La médiation ne convient pas forcément à toutes les situations. Pour savoir si ce programme est adapté à votre cas, veuillez communiquer avec nous directement au 1-866-217-8923 ou au 873-7122 à Yellowknife. Tous les appels sont confidentiels.

Une traduction peut être fournie dans votre langue.

Janet Sian
Conseillère des tribunaux spécialisés et du programme alternatif de résolution
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