Pension alimentaire pour conjoint
En cas de séparation ou de divorce, il se peut qu'un conjoint doive verser une aide financière à l'autre. On appelle cette aide une pension alimentaire pour conjoint, et elle s'ajoute à l'argent échangé lors de la division des biens. Une pension alimentaire n'est pas versée dans tous les cas; elle dépend de la façon dont vous vous souteniez financièrement pendant la relation, de la durée de votre relation et de votre capacité à subvenir à vos besoins quand la relation se termine.
Les conjoints peuvent s'entendre pour verser une pension alimentaire dans le cadre d'un accord de séparation ou laisser un juge décider. Un juge examinera si l'un des conjoints peut prétendre à la pension alimentaire. Il étudiera la situation financière (avantages et inconvénients) des conjoints pendant la durée de leur relation et à la suite de leur rupture. Le juge prendra également en compte les autres obligations financières qui doivent être versées, par exemple, la pension alimentaire pour enfants. Si vous souhaitez faire une demande d'ordonnance alimentaire, vous devriez vous adresser à un avocat.
La pension alimentaire pour conjoint peut être versée en une fois ou par paiements réguliers pendant une période déterminée. Une pension alimentaire pour conjoint versée de façon continue (habituellement tous les mois) peut durer pendant une période déterminée ou indéterminée. Les répercussions fiscales diffèrent pour les versements uniques et l'aide continue. Vous devriez consulter un avocat afin de déterminer la méthode qui convient le mieux à votre situation.
L'exécution des ordonnances de pensions alimentaires pour conjoint relève du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires. Si vous détenez une ordonnance ou une convention du tribunal définissant clairement les modalités de l'obligation de pension alimentaire pour conjoint, vous pouvez faire enregistrer ce document auprès du bureau du Programme en remplissant des formulaires . Une fois enregistré, vous pouvez faire le suivi de vos paiements en ligne.