Le divorce

4. Le partage des biens

Le partage des biens désigne le processus de répartition des biens personnels que vous et votre conjoint(e) possédez. Ces biens personnels incluent votre maison et votre voiture, ainsi que vos économies, comptes bancaires, pensions et autres biens de valeur. Les biens que vous et votre conjoint(e) avez acquis au cours de votre relation sont habituellement divisés de façon égale, mais certaines choses ne sont pas divisibles, comme une voiture ou une maison. Dans cette situation, la valeur totale du bien est calculée et divisée par deux. Si l’un de vous veut garder plus de la moitié du bien, il ou elle devra peut-être donner de l’argent à l’autre.

Un conjoint peut parfois avoir à verser une pension alimentaire à l’autre. Ce montant est en sus de la pension alimentaire pour enfants et de l’argent échangé lors du partage des biens; il prend en compte comment vous vous souteniez mutuellement durant la relation, combien de temps vous êtes restés ensemble et si vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins individuellement après la fin de la relation. Vous pouvez vous entendre sur le montant de la pension alimentaire au moment de votre séparation, ou laisser à un juge le soin de décider.

Le ministère de la Justice publie un guide sur le droit de la famille aux TNO. Ce guide est une excellente source d’information et regorge de renseignements détaillés sur le mariage, le processus de divorce et d’autres considérations d’ordre juridique.

La Division de la justice communautaire et des services de maintien de l’ordre offre des services aux victimes pouvant vous…