Le divorce

2. Les accords de séparation

Au moment de la séparation, vous et votre conjoint(e) devez prendre des décisions pour conclure un accord de séparation. Ce dernier servira de base au jugement de divorce si vous êtes mariés. Un accord de séparation doit être fait par écrit et signé devant témoin. Votre accord de séparation consigne vos décisions sur certaines questions, par exemple :

  • le lieu où vont vivre vos enfants et leur éducation;
  • le partage de vos biens et de vos actifs financiers;
  • l’aide financière requise pour votre conjoint(e) et vos enfants.

Quatre méthodes sont couramment utilisées pour conclure un accord de séparation:

Entente

Si vous et votre conjoint(e) vous entendez sur les modalités de votre séparation, l’accord de séparation reflète votre situation et les décisions prises. Les décisions que vous prenez avec votre conjoint(e) devraient être écrites dans un accord de séparation signé.

Médiation

Le ministère de la Justice offre un programme de médiation permettant à vous et à votre conjoint(e) de rencontrer un médiateur neutre pour vous aider à parvenir à un accord. Cette personne ne prend pas partie et ne prend pas de décisions à votre place; elle va au contraire vous aider à conclure et à préparer un accord écrit.

Négociations par l’entremise d’un avocat

Vous pouvez parfois conclure un accord avec votre conjoint(e) avec l’aide d’un avocat qui négocie en votre nom. Votre avocat vous rencontrera pour discuter avec vous des modalités de garde, des droits de visite, des biens et de l’aide financière dont vous avez besoin. Il négociera ensuite avec votre conjoint(e) ou son avocat et vous conseillera au fur et à mesure des négociations. Les négociations peuvent se dérouler en collaboration : vous-même, votre conjoint(e) et vos avocats vous rencontrerez pour négocier une solution ensemble.

Tribunal

Si vous ne parvenez pas à un accord avec votre conjoint(e) par d’autres méthodes, un juge pourra prendre toutes les décisions, ou une partie de celles-ci, au tribunal. Saisir le tribunal revient cher, mais c’est souvent la seule solution. Vous n’avez pas votre mot à dire dans les décisions prises par le juge; toutefois, vous pouvez toujours décider de résoudre vos différends au moyen d’un accord une fois que le processus judiciaire a commencé.

Peu importe la méthode choisie pour vous entendre avec votre conjoint(e), vous devriez toujours rédiger un accord écrit pour consigner les modalités de celui-ci. L’accord devrait être examiné par un avocat avant que vous ne le signiez.

Si vous saisissez le tribunal, le juge pourra prendre des décisions à court terme appelées ordonnances provisoires qui offrent des solutions temporaires en matière d’aide financière et de garde des enfants pendant le processus de négociation de l’accord de séparation.

L’un des aspects les plus importants dans une séparation concerne les enfants. Votre accord de séparation doit inclure des dispositions en matière de garde des enfants et de droits de visite qui établissent le lieu où vos enfants vont vivre et les personnes qui seront autorisées à les voir, ainsi que le montant de la pension alimentaire pour enfants versée par les deux conjoints. Si vous et votre conjoint(e) vous mettez d’accord sur ces questions, ces dispositions fonctionneront pour vous et vos enfants. Si vous saisissez le tribunal pour les questions de garde des enfants et de droits de visite, le juge prendra ses décisions dans le meilleur intérêt des enfants.

Un atelier sur le rôle parental après une séparation est obligatoire pour tous les parents résidant à Yellowknife qui ont entamé une procédure de divorce.

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