Services correctionnels et probations
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Le Bureau des enquêtes et des normes (BEN) est un organisme indépendant du ministère de la Justice. Parmi ses responsabilités, mentionnons les enquêtes sur les…
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Le Bureau des enquêtes et des normes (BEN) est un organisme indépendant du ministère de la Justice. Parmi ses responsabilités, mentionnons les enquêtes sur les…
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Dans le cadre de ses activités correctionnelles courantes aux TNO, le Service correctionnel soutient l’utilisation de programmes traditionnels dans la nature pour les détenus. Les…
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Le centre de détention pour jeunes délinquants du Slave Nord, qui est géré par le Service correctionnel, est situé à Yellowknife et assure la garde…
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Le Centre correctionnel du Mackenzie Sud (CCMS), qui est géré par le Service correctionnel, est situé à Hay River et assure la garde et la…
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Le Centre correctionnel du Slave Nord (CCSN), qui est géré par le Service correctionnel, est situé à Yellowknife. Il est composé de deux unités: la…
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Souhaitez-vous devenir membre d’un comité consultatif communautaire? En vertu de la Loi sur les services correctionnels, trois comités consultatifs communautaires (CCC) sont mis en place.…
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Géré par la Division des services correctionnels, le complexe correctionnel de Fort Smith est situé à Fort Smith et accueille des détenues. Celles-ci sont des…
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Sa responsabilité est d’assurer les services correctionnels et le traitement des délinquants, ainsi que la protection de la collectivité. La Division des services correctionnels est…
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Les établissements correctionnels des Territoires du Nord-Ouest sont gérés par le Service correctionnel et abritent en toute sécurité des détenus territoriaux et fédéraux. Il existe…
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Si vous êtes accusé(e) d’un crime, un juge peut parfois décider de ne pas vous imposer une peine d’emprisonnement, mais de vous mettre en probation.…
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Aperçu Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a créé un Prix annuel pour la justice réparatrice à la mémoire de Bobbi Hamilton, décédée en 2024.…
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Les victimes peuvent s’inscrire au Programme de communication des renseignements aux victimes pour recevoir des renseignements sur un détenu purgeant une peine territoriale et condamné…
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Le Programme de formation pour les recrues des services correctionnels du Nord offre la formation dont vous aurez besoin pour présenter votre candidature à un…
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Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest invite des organismes compétents à participer à son Programme de travaux compensatoires comme organismes d’accueil. Il s’agit d’un programme…
Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…