Programme de communication des renseignements aux victimes

Les victimes peuvent s’inscrire au Programme de communication des renseignements aux victimes pour recevoir des renseignements sur un détenu purgeant une peine territoriale et condamné pour un crime à leur encontre.

Il s’agit notamment des renseignements suivants :

  • emplacement du centre correctionnel où le détenu est incarcéré;
  • durée de la sentence;
  • toute modification de la sentence;
  • toute absence temporaire;
  • des détails sur tout transfert du délinquant du centre correctionnel;
  • des détails sur toute évasion du délinquant ou sur toute autre forme de libération illégale, et sur toute arrestation ultérieure;
  • date de remise en liberté;
  • collectivité où le délinquant est remis en liberté;
  • tout autre renseignement qui peut être divulgué conformément aux règlements associés à la Loi sur les services correctionnels.

Le programme est administré par les services correctionnels. Tous les établissements correctionnels des TNO ont des représentants du Programme de communication des renseignements aux victimes.

Programme de communication des renseignements aux victimes
Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…