Programme de communication des renseignements aux victimes

Le Programme de communication des renseignements aux victimes permet à ces dernières de demander à recevoir des renseignements sur le délinquant qui a été accusé d’un crime à leur encontre.

Ces renseignements peuvent inclure :

  • la durée de la peine;
  • les changements à la peine;
  • le lieu de l’établissement carcéral (y compris les transferts);
  • la date de libération et la collectivité où le détenu sera libéré, si on le sait;
  • les dates de libération, les destinations et les conditions spéciales des absences temporaires;
  • les dates d’admissibilité aux absences temporaires;
  • les lieux visités pendant les absences temporaires;
  • les conditions spéciales imposées lors des absences temporaires;
  • les cas où l’absence temporaire du détenu est suspendue et où le détenu retourne en prison;
  • l’évasion du détenu et son retour en prison.

Le programme est administré par les services correctionnels. Tous les établissements correctionnels des TNO disposent de représentants du programme de communication des renseignements aux victimes.

Programme de communication des renseignements aux victimes
Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…