Biens et des titres fonciers

Les règles pour la location d'un logement dans les Territoires du Nord-Ouest sont régies par la Loi sur la location des locaux d'habitation. L'acte nomme…

Les règles de location de propriétés aux Territoires du Nord-Ouest sont régies par la Loi sur les locaux d’habitation et le Règlement sur la location…

Le bureau des titres de biens-fonds enregistre les plans d’arpentage préparés par des arpenteurs-géomètres du Canada agréés; ces plans établissent les limites et les descriptions…

Le système des titres de biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest (NTLS) est un outil de recherche en ligne permettant à l’utilisateur d’effectuer des recherches de…

Les règles de location de propriétés aux Territoires du Nord-Ouest sont régies par la Loi sur les locaux d’habitation. La loi permet de nommer un…

Le réseau d'enregistrement des biens mobiliers est un outil en ligne permettant aux particuliers et aux entreprises d’enregistrer des sûretés aux Territoires du Nord-Ouest conformément…

Une société de condominiums est composée des propriétaires des parties privatives d’un condominium. Elle est formée au moment de l’enregistrement du plan de l’immeuble en…

Un certificat de titre prouve le droit d’un propriétaire à un terrain, sous réserve de certaines exceptions et des privilèges et intérêts enregistrés sur le…