Recherches de titres de biens-fonds

Le système des titres de biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest (NTLS) est un outil de recherche en ligne permettant à l’utilisateur d’effectuer des recherches de titres de biens-fonds basées sur des descriptions foncières légales, ainsi que d’effectuer des recherches dans le registre général et dans le livre des brefs basées sur des noms de personnes ou de sociétés, mais aussi d’obtenir les résultats de ces recherches, et de télécharger des titres, plans, actes, oppositions ou d’autres documents du Bureau des titres de biens-fonds.

Parmi les avantages du NTLS, mentionnons ceux-ci:

• Les recherches peuvent être effectuées n’importe où et n’importe quand.
• On obtient les résultats de recherche immédiatement, sans temps d’attente.
• Un délai de grâce de 24 heures est accordé pour visualiser et télécharger à nouveau les résultats des recherches précédentes.
• Les clients peuvent télécharger et imprimer des copies de documents à partir de leur compte en ligne. S’ils demandaient ce service au Bureau des titres de biens-fonds, cela entraînerait des frais supplémentaires.
• Justificatifs détaillés et automatisés de toutes les transactions pour les dossiers des clients.
• Historique des recherches du compte pour les dossiers des clients.

Les recherches de titres de biens-fonds basées sur des descriptions foncières légales visant à vérifier qu’un certificat de titre existe pour une propriété donnée sont effectuées gratuitement, mais pour consulter ou télécharger des certificats de titre, plans, actes, oppositions ou d’autres documents, ou pour effectuer une recherche dans le registre général et dans le livre des brefs, il faut s’acquitter de frais, comme le prescrit le Règlement sur le tarif des droits relatifs aux titres de biens-fonds.

Pour utiliser le NTLS, l’utilisateur doit ouvrir un compte au moyen d’une carte Visa ou Mastercard valide afin de préautoriser le paiement des fonds, desquels les frais applicables seront déduits. Le montant préautorisé sera immédiatement imputé à une limite de crédit, mais la carte ne sera débitée que pour le montant réellement utilisé. Les détails de la carte de crédit seront conservés en toute sécurité dans notre passerelle de paiement, et non dans le NTLS.

Il est également possible d’effectuer des recherches en personne au Bureau des titres de biens-fonds moyennant des frais de service supplémentaires.