Plans d’arpentage

Le bureau des titres de biens-fonds enregistre les plans d’arpentage préparés par des arpenteurs-géomètres du Canada agréés; ces plans établissent les limites et les descriptions officielles des terrains dans le système des titres de biens-fonds.

On peut uniquement délivrer un certificat de titre pour un terrain ayant fait l’objet d’un arpentage et pour lequel un plan d’arpentage a été enregistré.

On peut enregistrer un plan de condominium, ainsi qu’une déclaration et des règlements, pour créer une société de condominium. Les certificats de titres sont ensuite délivrés pour chacune des parties privatives.

Les plans d’arpentage peuvent également être préparés et enregistrés afin de créer des lotissements ou de regrouper des terrains existants, et les plans descriptifs peuvent être enregistrés pour définir les parcelles plus petites dans le but de consigner des grèvements comme les procurations.

On peut consulter les plans d’arpentage enregistrés au bureau des titres de biens-fonds et en obtenir des photocopies (payantes).