Titres de biens-fonds

Un certificat de titre prouve le droit d’un propriétaire à un terrain, sous réserve de certaines exceptions et des privilèges et intérêts enregistrés sur le certificat. On enregistre auprès du bureau des titres de biens-fonds les certificats de titre et les plans d’arpentage associés documentant la superficie du terrain pour lequel le titre est délivré.

Après avoir procédé à l’enregistrement des plans d’arpentage et de l’octroi du terrain par la Couronne à une personne ou à une entité, le bureau des titres de biens-fonds délivre un certificat de titre qui prouve la propriété du terrain octroyé désigné dans le plan d’arpentage.

Il est possible de mettre à jour un certificat de titre afin d’enregistrer une hypothèque, un bail, un privilège ou d’autres intérêts sur le terrain. Le titre de propriété d’un terrain peut être transféré en déposant simplement le document Transfert de bien-fonds.

Les recherches de titres de biens-fonds peuvent être effectuées en ligne en utilisant le système des titres de biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest ou en personne au bureau des titres de biens-fonds. Des frais de service seront appliqués. Un tarif unique s’applique à l’enregistrement de la plupart des transactions, toutefois les frais de transfert sont établis proportionnellement à la valeur du terrain concerné, et les frais d’hypothèque sont basés sur le montant principal de l’hypothèque.

Les documents originaux dûment signés doivent être soumis en deux exemplaires au registraire par la poste ou en personne. Les frais applicables sont payables au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest par VISA, Mastercard, chèque ou mandat poste. Les paiements peuvent également être effectués en personne en argent comptant ou avec une carte de débit. Les demandes rejetées seront retournées avec le paiement qui les accompagnent.

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