Titres de biens-fonds

Un certificat de titre prouve le droit d’un propriétaire à un terrain, sous réserve de certaines exceptions et des privilèges et intérêts enregistrés sur le certificat. On enregistre auprès du bureau des titres de biens-fonds les certificats de titre et les plans d’arpentage associés documentant la superficie du terrain pour lequel le titre est délivré.

Le bureau des titres de biens-fonds ne délivre pas de baux ni de titres de propriété; il est uniquement responsable de l’enregistrement des titres de propriété de terrains privés arpentés. Pour en savoir plus sur la location de terrains, communiquez avec votre gouvernement municipal ou avec le ministère de l’Administration des terres.

Après avoir procédé à l’enregistrement des plans d’arpentage et de l’octroi du terrain par la Couronne à une personne ou à une entité, le bureau des titres de biens-fonds délivre un certificat de titre qui prouve la propriété du terrain octroyé désigné dans le plan d’arpentage.

Il est possible de mettre à jour un certificat de titre afin d’enregistrer une hypothèque, un bail, un privilège ou d’autres intérêts sur le terrain. Le titre de propriété d’un terrain peut être transféré en déposant simplement le document Transfert de bien-fonds.

On peut procéder gratuitement à une recherche de titres en personne au bureau des titres de biens-fonds, mais des frais s’appliquent pour les photocopies. Un tarif unique s’applique à l’enregistrement de la plupart des transactions, toutefois les frais de transfert sont établis proportionnellement à la valeur du terrain concerné, et les frais d’hypothèque sont basés sur le montant principal de l’hypothèque.

Les biens immobiliers sont l'actif le plus important et ceux avec le plus de valeur que beaucoup de gens possèdent. Pour cette raison, nous recommandons que toute transaction concernant les titres de biens-fonds soit menée avec l'aide d'un avocat. Toute modification apportée à un titre, même si elle peut sembler mineure à première vue, peut avoir des conséquences juridiques importantes. Légalement, le personnel des titres de biens-fonds n'est pas autorisé à fournir des conseils juridiques ou à vous aider à remplir les formulaires.

Les documents originaux dûment signés doivent être soumis en deux exemplaires au registraire par la poste ou en personne. Les frais applicables sont payables au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest par VISA, Mastercard, chèque ou mandat poste. Les paiements peuvent également être effectués en personne en argent comptant ou avec une carte de débit. Les demandes rejetées seront retournées avec le paiement qui les accompagnent.

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Bureau des titres de biens-fonds
Division des enregistrements de documents officiels
Rez-de-chaussée, Édifice Stuart Hodgson, 5009 49e rue
C. P. 1320
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2L9
Canada
9 h 30 à 16h
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