Division des politiques et de la planification

La division des politiques et de la planification conseille et appuie le ministère de la Justice, et notamment le ministre et le sous-ministre, sur les points suivants :

  • politiques et législation;
  • planification stratégique et opérationnelle;
  • évaluation;
  • négociations pour l’autonomie gouvernementale;
  • communications;
  • langues officielles;
  • enjeux intergouvernementaux;
  • gestion des documents.

La division abrite également le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée qui est chargé de coordonner les demandes d’accès pour le compte du ministère de la Justice et de fournir des conseils, des renseignements et des formations aux ministères du GTNO et aux organismes publics sur la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

La Division des politiques et de la planification consulte régulièrement les membres du public sur les changements prévus à la législation. Des informations en langage clair sont également disponibles sur les principaux projets de loi du ministère de la Justice devant l'Assemblée législative.

Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…