Services judiciaires

La Division des services judiciaires du ministère de la Justice fournit des services de soutien aux activités des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest, qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territoriaux.

  • Les sténographes judiciaires sont des professionnels hautement qualifiés qui transcrivent intégralement les débats judiciaires. Quand aucun sténographe judiciaire n’est présent lors des instances judiciaires, un sténographe peut transcrire les débats à partir d’un enregistrement audio plus tard. Les sténographes judiciaires peuvent également fournir les transcriptions officielles des délibérations sur demande.
  • Le bureau du shérif est responsable du processus de constitution d’un jury, et assure la sécurité des juges, du public, des procédures judiciaires et des tribunaux. Il assure également les services de saisie et d’expulsion. Un shérif est toujours présent dans la salle d’audience pour assurer la sécurité générale. Les shérifs offrent au besoin des…
  • Les greffes des tribunaux sont ouverts au public et offrent de nombreux services appuyant les actions en justice à tous les niveaux des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest. Les greffes des tribunaux conservent tous les dossiers liés aux actions en justice. Les documents devant être déposés dans le cadre de votre affaire doivent être conformes…
Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…