Division des enregistrements de documents officiels

La division des enregistrements de documents officiels administre l’enregistrement requis par la législation territoriale de sociétés, de différents documents commerciaux, de courtiers en valeurs mobilières, d’émetteurs de valeurs mobilières, et de propriétés foncières.

• Bureau des titres de biens-fonds
  Le bureau des titres de biens-fonds assure le fonctionnement d’un système d’enregistrement des titres de propriété des terres aux Territoires du Nord-Ouest; d’enregistrement des plans d’arpentage de ces terrains; d’enregistrement des intérêts sur ces terrains, notamment les hypothèques, les baux, les avis d’opposition et les servitudes; ainsi que la constitution des sociétés de condominiums. Tous…
• Bureau du surintendant des valeurs mobilières
  Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières réglemente le fonctionnement des marchés financiers aux Territoires du Nord-Ouest et protège le public investisseur par l’octroi de permis aux courtiers et conseillers en valeurs mobilières, et en exigeant la divulgation complète des activités et des finances des entreprises souhaitant vendre des actions ou d’autres valeurs mobilières au…
• Registre des sociétés
  Le bureau du registre des sociétés est responsable de l’enregistrement et de la constitution en personne morale des sociétés extra-territoriales, des sociétés par actions, des associations coopératives et des sociétés sans but lucratif aux Territoires du Nord-Ouest; il enregistre également les sociétés constituées en personnes morales dans d’autres provinces et territoires, mais qui mènent leurs…
• Réseau d’enregistrement des biens mobiliers
  Le réseau d'enregistrement des biens mobiliers est un outil en ligne permettant aux particuliers et aux entreprises d’enregistrer des sûretés aux Territoires du Nord-Ouest conformément à la Loi sur les sûretés mobilières. Une sûreté mobilière établit les droits d’un créancier sur un bien garanti contre le propriétaire du bien dans l’éventualité où les conditions d’une…