Division des enregistrements de documents officiels

Division des enregistrements de documents officiels
Rez-de-chaussée, Édifice Stuart M. Hodgson, 5009 49e rue
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2L9
Canada
Division des enregistrements de documents officiels- les services disponibles, mais l’offre peut être modifiée ou restreinte – services en ligne seulement

Exception : le traitement des soumissions se poursuivra, mais des retards sont à prévoir au Bureau des titres de biens-fonds au préalable; les soumissions peuvent être envoyées par la poste ou en prenant un engagement avec le Bureau au préalable : 867-767-9302

La division des enregistrements de documents officiels administre l’enregistrement requis par la législation territoriale de sociétés, de différents documents commerciaux, de courtiers en valeurs mobilières, d’émetteurs de valeurs mobilières, et de propriétés foncières.

  • Le bureau des titres de biens-fonds assure le fonctionnement d’un système d’enregistrement des titres de propriété de terrains privés arpentés aux Territoires du Nord-Ouest; d’enregistrement des plans d’arpentage de ces terrains; d’enregistrement des intérêts sur ces terrains, notamment les hypothèques, les baux, les avis d’opposition et les servitudes; ainsi que la constitution des sociétés de…
  • Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières protège le public investisseur par l’octroi de permis aux courtiers et conseillers en valeurs mobilières, et en exigeant la divulgation complète des activités et des finances des entreprises souhaitant vendre des actions ou d’autres valeurs mobilières au grand public. La Loi sur les valeurs mobilières régit la vente…
  • Le bureau du registre des sociétés est responsable de l’enregistrement et de la constitution en personne morale des sociétés extra-territoriales, des sociétés par actions, des associations coopératives et des sociétés sans but lucratif aux Territoires du Nord-Ouest; il enregistre également les sociétés constituées en personnes morales dans d’autres provinces et territoires, mais qui mènent leurs…
  • Le registre des sûretés mobilières est un outil en ligne permettant aux particuliers et aux entreprises d’enregistrer des sûretés aux Territoires du Nord-Ouest conformément à la Loi sur les sûretés mobilières. Une sûreté mobilière établit les droits d’un créancier sur un bien garanti contre le propriétaire du bien dans l’éventualité où les conditions d’une obligation…
La Division de la justice communautaire et des services de maintien de l’ordre offre des services aux victimes pouvant vous…