Bureau des titres de biens-fonds

Bureau des titres de biens-fonds
Division des enregistrements de documents officiels
Rez-de-chaussée, Édifice Stuart Hodgson, 5009 49e rue
C. P. 1320
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2L9
Canada
9 h 30 à 16h

Le bureau des titres de biens-fonds assure le fonctionnement d’un système d’enregistrement des titres de propriété de terrains privés arpentés aux Territoires du Nord-Ouest; d’enregistrement des plans d’arpentage de ces terrains; d’enregistrement des intérêts sur ces terrains, notamment les hypothèques, les baux, les avis d’opposition et les servitudes; ainsi que la constitution des sociétés de condominiums.

Le bureau des titres de biens-fonds ne délivre pas de baux ni de titres de propriété; il est uniquement responsable de l’enregistrement des titres de propriété de terrains privés arpentés. Pour en savoir plus sur la location de terrains, communiquez avec votre gouvernement municipal ou avec le ministère de l’Administration des terres.

Tous les documents juridiques et les plans soumis au bureau des titres de biens-fonds sont examinés par le personnel qui vérifie leur conformité à la Loi sur les titres de biens-fonds et aux autres lois, politiques, jurisprudences et procédures applicables.

Le public peut consulter tous les documents, plans et titres enregistrés au bureau des titres de biens-fonds et en faire des photocopies contre paiement des frais applicables.

Les biens immobiliers sont l'actif le plus important et ceux avec le plus de valeur que beaucoup de gens possèdent. Pour cette raison, nous recommandons que toute transaction concernant les titres de biens-fonds soit menée avec l'aide d'un avocat. Toute modification apportée à un titre, même si elle peut sembler mineure à première vue, peut avoir des conséquences juridiques importantes. Légalement, le personnel des titres de biens-fonds n'est pas autorisé à fournir des conseils juridiques ou à vous aider à remplir les formulaires.

Le système d’enregistrement des biens-fonds aux Territoires du Nord-Ouest s’appuie sur le système Torrens. La Loi sur les titres de biens-fonds établit le système d’enregistrement des titres de terrains privés, et prévoit des dispositions pour les agents opérant le système ainsi que les dossiers qui doivent être conservés. En vertu de ce système, le gouvernement conserve tous les documents, les titres et les plans d’arpentage originaux et il est responsable de la validité et de la sécurité de l’ensemble des renseignements sur les titres de biens-fonds.

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