Service du coroner

Service du Coroner
Rez-de-chaussée, Édifice Searle, 4902, 49e rue
C. P. 1320
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2L9
Canada

Le Service du coroner a pour mandat d’enquêter sur tous les décès soudains et inattendus. Un coroner sert les citoyens grâce à des enquêtes sur les décès, en veillant à ce qu’aucun décès ne soit négligé, dissimulé ou ignoré. Le coroner peut faire des recommandations fondées sur ses conclusions pour aider à améliorer la sécurité publique et à empêcher des décès. Le but d’une enquête sur un décès est de découvrir comment une personne est morte, et non de désigner un fautif. Le Service du coroner est un organisme quasi judiciaire indépendant du gouvernement, au service des citoyens des TNO.

L’enquête sur un décès que mène un coroner permet de déterminer l’identité de la personne décédée ainsi que les circonstances et la cause du décès. Chaque décès est classé dans l’une des catégories suivantes : cause naturelle, cause accidentelle, cause indéterminée, suicide ou homicide. De nombreuses collectivités des TNO sont desservies par un coroner communautaire sous la direction du Bureau du coroner en chef.

Le Service du coroner collabore avec de nombreux experts et partenaires en matière d’enquêtes, notamment la GRC, des pathologistes judiciaires, des dentistes médico-légaux, des professionnels de la santé, le Bureau de la sécurité des transports du Canada, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs et les commissaires aux incendies, pour proposer une approche multidisciplinaire aux enquêtes sur les décès aux Territoires du Nord-Ouest.

Le coroner en chef produit un rapport annuel résumant tous les décès survenus aux Territoires du Nord-Ouest. Le ministère de la Justice rend ces rapports publics au nom du coroner en chef. Toutes les questions ou préoccupations concernant ces rapports doivent être adressées au Bureau du coroner en chef.

Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…