Service du coroner
Le Service du coroner a pour mandat d’enquêter sur tous les décès soudains et inattendus. Un coroner sert les citoyens grâce à des enquêtes sur les décès, en veillant à ce qu’aucun décès ne soit négligé, dissimulé ou ignoré. Le coroner peut faire des recommandations fondées sur ses conclusions pour aider à améliorer la sécurité publique et à empêcher des décès. Le but d’une enquête sur un décès est de découvrir comment une personne est morte, et non de désigner un fautif. Le Service du coroner est un organisme quasi judiciaire indépendant du gouvernement, au service des citoyens des TNO.
L’enquête sur un décès que mène un coroner permet de déterminer l’identité de la personne décédée ainsi que les circonstances et la cause du décès. Chaque décès est classé dans l’une des catégories suivantes : cause naturelle, cause accidentelle, cause indéterminée, suicide ou homicide. De nombreuses collectivités des TNO sont desservies par un coroner communautaire sous la direction du Bureau du coroner en chef.
Le Service du coroner collabore avec de nombreux experts et partenaires en matière d’enquêtes, notamment la GRC, des pathologistes judiciaires, des dentistes médico-légaux, des professionnels de la santé, le Bureau de la sécurité des transports du Canada, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs et les commissaires aux incendies, pour proposer une approche multidisciplinaire aux enquêtes sur les décès aux Territoires du Nord-Ouest.
Le coroner en chef produit un rapport annuel résumant tous les décès survenus aux Territoires du Nord-Ouest. Le ministère de la Justice rend ces rapports publics au nom du coroner en chef. Toutes les questions ou préoccupations concernant ces rapports doivent être adressées au Bureau du coroner en chef.
Recrutement de coroners dans les collectivités des TNO
Les coroners fournissent des services selon les besoins et sont rémunérés à l’acte. Conformément à la Loi sur les coroners, ils ont la responsabilité de procéder à des investigations approfondies, de manière indépendante, relativement à tous les décès soudains, inattendus et inexpliqués.
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Rapports annuels
- 2002 Annual Report.pdf
- 2003 Annual Report.pdf
- 2004 Rapport annuel.pdf
- 2005 Rapport annuel.pdf
- 2006 Annual Report.pdf
- 2007 Annual Report.pdf
- 2008 Annual Report.pdf
- 2009 Annual Report.pdf
- 2010 Annual Report.pdf
- 2011 Annual Report.pdf
- 2012 Annual Report.pdf
- 2013 Annual Report.pdf
- 2014 Rapport annuel.pdf
- 2015 Rapport annuel.pdf
- 2017 Rapport annuel.pdf
- 2018 Rapport annuel.pdf
- 2019 Rapport annuel.pdf
- 2021-2022 Publication anticipée des données sure le suicide.pdf
- Rapport annuel 2020.pdf
- Rapport annuel 2021.pdf
- Rapport annuel 2022.pdf
- Rapport annuel 2023.pdf
- Résultats d'enquêtes
- Foire aux questions -Service du Coroner.pdf
- Formulaire de demande d'information.pdf