Services de police et de la sécurité publique

  • Aides judiciaires communautaires
    Les aides judiciaires employés par la Commission d’aide juridique fournissent aux Ténois une aide juridique et relative aux procédures du tribunal. Un aide judiciaire peut…
  • Comparaître au tribunal en tant que témoin ou victime dans un dossier criminel
    Un témoin est une personne qui a assisté à un crime ou en a été victime. Un témoin peut être assigné à témoigner (c’est-à-dire ordonné…
  • En cas d’arrestation
    Les premiers jours suivant une arrestation peuvent être déroutants. Vous devez faire face à la GRC, aux avocats, aux juges et peut-être même au personnel…
  • Fonds pour la guérison des hommes
    Aperçu Le Fonds pour la guérison des hommes fournit du financement à des organisations communautaires afin d’offrir des programmes pour la guérison des hommes dans…
  • Fonds pour la guérison des hommes
    Aperçu Le Fonds pour la guérison des hommes fournit du financement à des organisations communautaires afin d’offrir des programmes pour la guérison des hommes dans…
  • La police
    La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est indépendante du ministère de la Justice et offre des services de police « sous-traités » aux Territoires du…
  • La probation
    Si vous êtes accusé(e) d’un crime, un juge peut parfois décider de ne pas vous imposer une peine d’emprisonnement, mais de vous mettre en probation.…
  • Ordonnances de protection
    Un juge peut ordonner à une personne violente de rester loin de vous. Selon votre situation, vous pouvez demander au tribunal une ordonnance de protection,…
  • Services aux victimes
    La Division de la justice communautaire et des services de maintien de l’ordre offre des services aux victimes pouvant vous aider à affronter les répercussions…
Législation des Territoires du Nord-Ouest
Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…