Services de police et de la sécurité publique

  • Les aides judiciaires employés par la Commission d’aide juridique fournissent aux Ténois une aide juridique et relative aux procédures du tribunal. Un aide judiciaire peut…
  • Un témoin est une personne qui a assisté à un crime ou en a été victime. Un témoin peut être assigné à témoigner (c’est-à-dire ordonné…
  • Les premiers jours suivant une arrestation peuvent être déroutants. Vous devez faire face à la GRC, aux avocats, aux juges et peut-être même au personnel…
  • La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est indépendante du ministère de la Justice et offre des services de police « sous-traités » aux Territoires du…
  • Si vous êtes accusé(e) d’un crime, un juge peut parfois décider de ne pas vous imposer une peine d’emprisonnement, mais de vous mettre en probation.…
  • La liste qui suit présente des services d’écoute téléphoniques disponibles pour vous aider. La liste est établie selon le type de problématique à laquelle l’organisme…
  • Les ordonnances de non-communication incluent les ordonnances de protection, les ordonnances de protection d’urgence, les ordonnances de ne pas faire, les conditions de non-communication disponibles…
  • A New Day/ Un nouveau jour est un programme qui enseigne aux hommes des façons d'améliorer leurs relations avec leurs partenaires et leurs familles. Il…
  • La Division de la justice communautaire et des services de maintien de l’ordre offre des services aux victimes pouvant vous aider à affronter les répercussions…
  • La Division des programmes de justice communautaire et du maintien de l’ordre aide et soutient les familles de femmes et de filles autochtones disparues et…
Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…