En cas d’arrestation
Les premiers jours suivant une arrestation peuvent être déroutants. Vous devez faire face à la GRC, aux avocats, aux juges et peut-être même au personnel d’une prison. Vous ne comprenez peut-être pas ce qui vous arrive ou pourquoi on vous emmène dans certains endroits. Cette page vous permettra de comprendre le processus d’une arrestation.
Au moment de votre arrestation
Laissez les policiers vous emmener, ne vous débattez pas et ne vous enfuyez pas. Les policiers peuvent vous arrêter s’ils possèdent un formulaire juridique appelé mandat d’arrêt. Si un juge a signé ce formulaire, la police peut vous arrêter en vous le présentant ou en le mentionnant. Les policiers doivent vous informer des raisons de votre arrestation et s’assurer que vous les comprenez. Ils peuvent vous toucher, mais ne doivent pas vous faire mal.
Les policiers peuvent procéder à votre arrestation sans mandat si vous avez commis un crime grave ou s’ils pensent que vous allez en commettre un. En ce qui concerne les crimes moins graves, les policiers peuvent vous arrêter sans mandat s’ils vous ont vu commettre un crime et doivent vous identifier, pour vous empêcher de commettre un crime ou de détruire des preuves ou pour vous escorter au tribunal.
Dites aux membres de la GRC que vous voulez appeler un avocat. Ils sont tenus de vous permettre d’appeler un avocat qui pourra vous dire si vous devriez communiquer avec les policiers et vous aider à obtenir votre libération. Vous avez le droit de parler à un avocat, et de le faire en privé.
Ne mentez jamais aux policiers. Vous n’êtes pas du tout tenu de parler aux policiers, sauf pour leur donner votre nom. Vous n’êtes pas obligé de répondre à leurs questions ni d’affirmer quoi que ce soit. Tout ce que vous direz pourra être utilisé contre vous au tribunal; il est donc important de parler à un avocat avant de répondre aux policiers.
Si vous avez des enfants et s’ils ne sont pas en sécurité chez vous, un travailleur social pourra décider de les confier à un proche. Le travailleur social a pour but de s’assurer que vos enfants sont en sécurité; s’il décide que vos enfants doivent être pris en charge, vous en serez informé.
Si vous ne pouvez vous présenter au travail parce que vous êtes en prison, veillez à en informer votre patron. Informez votre patron de ce qui s’est passé, et demandez-lui si vous pouvez en parler dans quelques jours quand vous en saurez plus.
Après la détention provisoire
Bien souvent, la police vous inculpera et vous relâchera sur une promesse de comparaître ou un engagement qui sera peut-être assorti de conditions à respecter.
Si la police vous remet des documents vous enjoignant d’aller au tribunal à une certaine date, vous devez honorer ce rendez-vous. Si vous n’allez pas au tribunal à la date prévue, vous pourrez être accusé du crime de défaut de comparution, et être arrêté et emprisonné jusqu’à votre procès.
Si la police ne consent pas à votre libération, elle doit organiser dès que possible une comparution devant un tribunal appelée audience de justification. L’aide juridique fournit un avocat gratuitement pour vous aider pendant l’audience de justification. Lors de cette audience, la police et l’avocat de la Couronne expliqueront au juge les raisons pour lesquelles ils s’opposent à votre libération. Par exemple, si vous avez blessé quelqu’un, ils pourraient penser que votre libération immédiate constituerait un risque. Si le juge décide de vous laisser en détention, la police vous emmènera dans l’un des établissements correctionnels des TNO.
Si le juge accepte votre libération, vous devrez respecter certaines conditions. Par exemple, vous devrez peut-être accepter de ne pas approcher certaines personnes, de vivre dans un endroit particulier, ou de verser de l’argent ou payer une caution au tribunal.