Ordonnances de protection

Pour demander une ordonnance de protection d’urgence, appelez le 1-866-223-7775

Un juge peut ordonner à une personne violente de rester loin de vous. Selon votre situation, vous pouvez demander au tribunal une ordonnance de protection, une ordonnance de protection d’urgence, une ordonnance restrictive, un engagement de ne pas troubler l’ordre public ou une ordonnance de non-communication.

Une ordonnance de protection peut aider les victimes dans les cas de violence familiale ne comportant pas de danger immédiat. La durée de ces ordonnances peut être longue et celles-ci peuvent :

  • ordonner à la personne violente de ne plus vous approcher, ni vos enfants;
  • vous permettre de rester chez vous en y interdisant l’accès à la personne qui vous maltraite;
  • ordonner à la personne violente de suivre des séances de counseling;
  • ordonner à la personne violente de payer les dégâts causés par son comportement violent.

Pour demander à bénéficier d’une ordonnance de protection, communiquez avec votre travailleur auprès des tribunaux, votre intervenant des services aux victimes, le service d’aide juridique ou votre avocat. Il faut habituellement quelques semaines pour obtenir une ordonnance de protection; il est donc utile de demander une ordonnance de protection d’urgence dans un premier temps.

Ordonnances de protection d’urgence

Une ordonnance de protection d’urgence (OPU) est un ordre juridique prévoyant une protection d’urgence aux victimes de violence familiale. Une OPU peut fournir une protection d’urgence pendant 90 jours maximum, et elle peut :

  • ordonner à la personne violente de ne plus vous approcher, ni vos enfants;
  • vous permettre de rester chez vous en y interdisant l’accès à la personne qui vous maltraite;
  • ordonner à la GRC de confisquer toute arme que la personne violente a en sa possession.

Si vous êtes victime de violence familiale, vous pouvez demander une ordonnance de protection d’urgence à tout moment en communiquant avec votre détachement local de la GRC, ou en appelant la YWCA Alison McAteer House. Les employés de la GRC et les conseillers de la YWCA Alison McAteer House sont désignés et formés pour vous aider à demander des ordonnances de protection d’urgence.

Ligne d'écoute téléphonique de la Maison Alison McAteer
Young Women's Christian Association
La Division de la justice communautaire et des services de maintien de l’ordre offre des services aux victimes pouvant vous…