Enregistrements

  • Une coopérative désigne une entreprise détenue et contrôlée par ses membres afin de fournir des biens ou des services aux membres. Après avoir payé un…
  • Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières tient une liste d’émetteurs assujettis aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), qu’il met à jour régulièrement. Un émetteur assujetti…
  • Si vous exploitez une entreprise privée aux Territoires du Nord-Ouest sous un nom autre que le vôtre, vous devez faire enregistrer un nom commercial dans…
  • Le registre des sûretés mobilières est un outil en ligne permettant aux particuliers et aux entreprises d’enregistrer des sûretés aux Territoires du Nord-Ouest conformément à…
  • Une société par actions est une entité juridique détenue par ses actionnaires, dont la responsabilité est limitée au montant qu’ils ont investi dans la société.…
  • À l’exception des compagnies d’assurance autorisées, toutes les sociétés d’autres provinces ou territoires faisant affaire aux Territoires du Nord-Ouest selon la définition de la Loi…
  • La constitution en société crée une entité juridique distincte de ses membres et limite la responsabilité de ces derniers. Les organismes sans but lucratif ne…
  • Un certificat de titre prouve le droit d’un propriétaire à un terrain, sous réserve de certaines exceptions et des privilèges et intérêts enregistrés sur le…
Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…