Enregistrements

  • Une coopérative désigne une entreprise détenue et contrôlée par ses membres afin de fournir des biens ou des services aux membres. Après avoir payé un…
  • Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières tient une liste d’émetteurs assujettis aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), qu’il met à jour régulièrement. Un émetteur assujetti…
  • Si vous exploitez une entreprise privée aux Territoires du Nord-Ouest, vous devez faire enregistrer un nom commercial dans le registre des sociétés dans un délai…
  • Le registre des sûretés mobilières est un outil en ligne permettant aux particuliers et aux entreprises d’enregistrer des sûretés aux Territoires du Nord-Ouest conformément à…
  • Une société par actions est une entité juridique détenue par ses actionnaires, dont la responsabilité est limitée au montant qu’ils ont investi dans la société.…
  • À l’exception des compagnies d’assurance autorisées, toutes les sociétés d’autres provinces ou territoires faisant affaire aux Territoires du Nord-Ouest selon la définition de la Loi…
  • La constitution en société crée une entité juridique distincte de ses membres et limite la responsabilité de ces derniers. Les organismes sans but lucratif ne…
  • Un certificat de titre prouve le droit d’un propriétaire à un terrain, sous réserve de certaines exceptions et des privilèges et intérêts enregistrés sur le…