Émetteurs assujettis de valeurs mobilières

Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières tient une liste d’émetteurs assujettis aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), qu’il met à jour régulièrement.

Un émetteur assujetti n’est pas en défaut aux TNO si :

Pour en savoir plus sur un émetteur assujetti donné, veuillez consulter les déclarations déposées dans le système SEDAR ou communiquer directement avec lui.

Tous les efforts sont déployés pour assurer l’exactitude de l’information incluse dans la liste des émetteurs assujettis. Cependant, cette exactitude ne peut être garantie. Un émetteur assujetti ne figurant pas sur la liste ou ayant été injustement classé en défaut doit rapidement communiquer avec le Bureau d’inscription des valeurs mobilières. La liste sera révisée au besoin.

Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Division des enregistrements de documents officiels
Rez-de-chaussée, Édifice Stuart Hodgson, 5009, 49e rue
C. P. 1320
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2L9
Canada
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