Émetteurs assujettis de valeurs mobilières

Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières tient une liste d’émetteurs assujettis aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), qu’il met à jour régulièrement.

Un émetteur assujetti n’est pas en défaut aux TNO si :

• il n’est pas en défaut dans son administration principale;
• son nom ne se trouve pas dans la base de données sur les interdictions d’opérations des autorités canadiennes en valeurs mobilières;
• il ne figure pas comme en défaut sur la liste des émetteurs assujettis du Bureau d’inscription des valeurs mobilières des Territoires du Nord-Ouest (ci-dessous).

Pour en savoir plus sur un émetteur assujetti donné, veuillez consulter les déclarations déposées dans le système SEDAR+ ou communiquer directement avec lui.

Tous les efforts sont déployés pour assurer l’exactitude de l’information incluse dans la liste des émetteurs assujettis. Cependant, cette exactitude ne peut être garantie. Un émetteur assujetti ne figurant pas sur la liste ou ayant été injustement classé en défaut doit rapidement communiquer avec le Bureau d’inscription des valeurs mobilières. La liste sera révisée au besoin.