Cour suprême

La Cour suprême est une cour d’archives supérieure des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest. Elle est basée à Yellowknife, mais se déplace dans les autres collectivités des Territoires du Nord-Ouest pour entendre les affaires au civil et les affaires criminelles graves, avec ou sans jury. Elle exerce également ses fonctions de contrôle judiciaire sur les décisions rendues par les conseils et les tribunaux territoriaux. La Cour suprême entend les appels des affaires criminelles à déclaration de culpabilité par procédure sommaire entendues par la Cour territoriale et la Cour des juges de paix, ainsi que d’autres cas où les appels sont prévus par des textes législatifs. Cette cour a compétence sur les questions de divorce, d’homologation et d’administration des successions.

Les appels des décisions de la Cour suprême sont entendus par la [Cour d’appel][4] pour les Territoires du Nord-Ouest. Voici les juges résidents actuels de la Cour suprême :

• La juge V. A. Schuler
• La juge L. A. Charbonneau
• La juge K. Shaner
• La juge S. H. Smallwood