Cour territoriale
La Cour territoriale entend la majorité des affaires criminelles traitées dans le système judiciaire. Elle organise des audiences préliminaires et des procès sans jury dans les collectivités partout aux Territoires du Nord-Ouest en se déplaçant régulièrement. Lorsqu’ils sont en déplacement, les juges travaillent en étroite collaboration avec les comités de justice communautaire et d’autres représentants communautaires.
La cour a compétence sur toutes les condamnations à déclaration de culpabilité par procédure sommaire prévues dans les textes législatifs fédéraux et territoriaux (par exemple, les délits commis au détriment de l’environnement, les infractions à la sécurité routière et automobile et les infractions aux règlements municipaux). Elle entend par ailleurs les affaires portant sur la protection de l’enfance, les droits de garde et les pensions alimentaires.
De plus, la Cour territoriale fait également office de cour des petites créances pour les affaires civiles dont les montants en litige ne dépassent pas 35 000 $. Ce tribunal pratique et peu coûteux permet des procédures moins formelles, plus rapides et moins coûteuses que les autres tribunaux.
Les appels des décisions prises par la Cour territoriale, là où la loi le prévoit, peuvent être renvoyés à la Cour suprême ou à la Cour d’appel.
Voici les juges résidents actuels de la Cour territoriale :
- La juge en chef juge R.D. Gorin
- Le juge C. Gagnon
- La juge G.E. Malkoe
- Le juge D.F. Molloy