Clinique communautaire d’aide juridique

La Commission d’aide juridique offre une clinique d’information juridique gratuite qui permet d’obtenir certains conseils ou renseignements confidentiels. L’avocat y a un rôle de conseiller; il ne peut pas représenter ses clients au tribunal. Le programme permet aux participants de régler leurs problèmes dans les domaines suivants :

  • Logement et conflits entre les propriétaires et les locataires
  • Invalidité, Régime de pensions du Canada, réclamations et appels au titre de l'assurance-emploi et du soutien du revenu
  • Droits liés à l'emploi
  • Réclamations à la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs
  • Conseils sur les testaments et successions
  • Examens des traitements en santé mentale et de la mise sous tutelle
  • Questions de protection de l’enfance
  • Violence envers les personnes âgées
  • Droit de la famille
  • Réclamations des débiteurs, des créanciers ou actions civiles (anciennement Cour des petites créances).

Se représenter soi-même devant un tribunal

Le Conseil canadien de la magistrature a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada. Les informations sont fournies dans un format facile à comprendre, avec diverses feuilles de travail, des conseils utiles, des explications de termes juridiques et des exemples concrets pour guider les justiciables tout au long du processus judiciaire. Pour consulter les manuels, cliquez sur ce lien.

Clinique communautaire d'aide juridique
4915 48e Rue, #1
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 3S4
Canada
Sans frais 1-844-497-1319
1‑867‑920‑3000
Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…