Nom commercial et société en nom collectif
5. Formulaires
Les documents originaux signés doivent être fournis en double exemplaire au registre des sociétés, par courrier ou en personne. Les frais applicables sont payables au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest par VISA, Mastercard, chèque, ou mandat bancaire. Les paiements peuvent également être effectués en personne par espèces ou par carte de débit. Les soumissions refusées seront renvoyées avec les paiements correspondants.
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Formulaires
- Barème des droits
- Entreprises à propriétaire unique
- Sociétés à responsabilités limitées
- Sociétés en commandite territoriales ou extraterritoriales
- Sociétés en nom collectif
Registre des sociétés
Division des enregistrements de documents officiels
Rez-de-chaussée, Édifice Stuart M. Hodgson Building, 5009 49e Rue
C. P. 1320
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2L9
Canada
1‑877‑743‑3302
sans frais
1‑867‑873‑0243
9 h 30 à 16h du lundi au vendredi