Ressources pour les entreprises

Vous devrez prendre en compte certaines exigences après avoir [enregistré votre entreprise] ou l’avoir constituée en personne morale.

Vous devrez vous procurer une licence d’exploitation de commerce. Le ministère des Affaires municipales et communautaires délivre les licences d’exploitation de commerce pour certaines collectivités, ainsi que pour les entreprises qui œuvrent à l’extérieur des limites des collectivités ou à l’échelle des TNO. Dans d’autres collectivités, les licences sont délivrées par l’administration municipale (hôtel de ville). Vous devrez respecter de nombreuses autres exigences opérationnelles selon vos activités commerciales, par exemple :

  • impôts fonciers et taxes sur l’essence;
  • règlements sur la faune;
  • règlements sur l’exploitation des ressources;
  • permis de tourisme, de guide et de pourvoirie;
  • licences d’alcool;
  • inspections concernant la santé et la sécurité;
  • exigences du commissaire aux incendies;
  • taxes sur le tabac;
  • exigences de zonage;

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Il vous revient de faire des recherches et de respecter les obligations propres à votre entreprise. Pour vous aider, nous conservons une liste de coordonnées pouvant être utiles aux entreprises œuvrant aux TNO.

Information

(Dossier vide)

Pages liées

La Division de la justice communautaire et des services de maintien de l’ordre offre des services aux victimes pouvant vous…