Nom commercial et société en nom collectif

4. Formulaires

Les documents originaux signés doivent être fournis en double exemplaire au registre des sociétés, par courrier ou en personne. Les frais applicables sont payables au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest par VISA, Mastercard, chèque, ou mandat bancaire. Les paiements peuvent également être effectués en personne par espèces ou par carte de débit. Les soumissions refusées seront renvoyées avec les paiements correspondants.

Certains formulaires nécessitent des fonctionnalités qui ne sont pas offertes par tous les programmes de lecture de fichiers PDF. Pour consulter adéquatement les formulaires et utiliser les bonnes fonctionnalités, ouvrez-les à l’aide d’Adobe Acrobat Reader.

Formulaires
Registre des sociétés
Division des enregistrements de documents officiels
Rez-de-chaussée, Édifice Stuart M. Hodgson Building, 5009 49e Rue
C. P. 1320
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2L9
Canada
9 h 30 à 16h du lundi au vendredi
Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…