Décès
Un décès est un événement difficile, d’autant plus qu’il faut se soucier de différentes démarches. Cette page donne un aperçu des démarches juridiques qui s’imposent à la mort d’une personne.
Si vous avez besoin d’aide pour surmonter votre deuil, ou si vous avez simplement besoin de parler à quelqu’un, n’hésitez pas à composer le numéro d’une ligne d’aide. Si vous ou la personne décédée avez été victimes d’actes criminels, le ministère de la Justice offre des services aux victimes.
Ce ne sont pas tous les décès qui sont signalés au Bureau du coroner en chef. Si le décès a été soudain ou inattendu, le coroner mènera une enquête sur le décès pour déterminer l’identité de la personne décédée ainsi que les circonstances dans lesquelles le décès est survenu. Il procédera également à la classification du décès. Le coroner devient responsable du corps de la personne décédée et de l’enquête sur le décès.
Une enquête sur un décès ne vise pas à trouver un coupable.
Le coroner remplit et fournit un certificat médical de décès à l’état civil. Une fois l’inscription terminée, vous pouvez demander un acte de décès comme preuve du décès.
Un acte de décès est une preuve légale d’un décès et peut être nécessaire pour régler une succession ou pour avoir droit à des prestations (p. ex. prestations de retraite et d’assurance). Un décès doit être enregistré auprès de l’état civil pour que l’acte puisse être délivré.
Habituellement, si vous êtes le plus proche parent de la personne décédée, vous devez communiquer avec un avocat afin d’obtenir de l’aide pour l’administration de la succession de la personne décédée (les biens du défunt). Dans certains cas, par exemple lorsque le plus proche parent est un enfant ou toute autre personne ne pouvant prendre des décisions juridiques, le curateur public peut prendre part au processus d’administration de la succession.