Enquêtes sur les décès
Le Service du coroner mènera une enquête sur le décès si la mort d'une personne est soudaine, inattendue, suspecte, ou semble pas naturelle.
Le coroner déternime d'identité de la epersonne décédée ainsi que les circonstances dans lesquelles le décès est surven. Il classifie le décès selon l’une des catégories suivantes : cause naturelle, cause accidentelle, cause indéterminée, suicide ou homicide.
Les enquêtes du coroner se font souvent avec l'aide de la GRC. Si un décès est considéré comme suspect, la GRC mènera une enquête criminelle distincte, avec l’aide du coroner, pour parvenir à une conclusion.
Le coroner devient responsable du corps de la personne décédée et de l’enquête sur le décès. Le coroner autorisera la remise du corps à la famille dans un délai de 24 à 48 heures s'il juge qu'une autopsie n'est pas nécessaire.
Autopsies
Le coroner peut ordonner un examen post-mortem pour déterminer la cause du décès, déterminer l'identité de la personne décédée, examiner les blessurer et déterminer les causes de la mort. Habiluellement, le coroner ordonne qu'une autopsie soit mnée si oun acte criminel est souçonné.
Une fois la procédure d'autopsie terminée, le corps est remis à une maison funéraire qui respectera les souhaits de la famille du défunt.
Enquêtes
Une enquête est une procédure judiciaire formelle qui permet la présentation publique de tous les éléments de preuve relatifs à un décès.
Une enquête peut être tenue pour informer le public des circonstances de la mort, dans l'intérêt public. L'enquête peut aussi servir à apporter des changements à des pratiques ou des conditions dangereuses et à formuler des recommandations afin de prévenir les décès.
L'enquête permet également de déterminer l'identité de la personne décédée, les circonstances de la mort.
Un jury de six personnes est choisi parmi la liste des jurés et doit prêter serment et «enquêter avec soin sur la mort et déterminer, en se basant sur la preuve présentée, l'identité du défunt, les circonstances et les causes de la mort, et ce, de façon impartiale. "
Une enquête du coroner n'est pas un procès. Le coroner qui dirige l'enquête et l'avocat du coroner doivent garder en tête les objectifs de l'enquête, c'est-à-dire de faire ressortir les faits relatifs aux circonstances de la mort d'une manière juste et équilibrée et permettre au jury de formuler des recommandations utiles et pratiques qui peuvent empêcher des décès similaires.
Les règles strictes de la preuve ne sont pas applicables à une enquête du coroner, mais le décorum et le protocole des salles d'audience sont nécessaires pour protéger l'intégrité de la procédure. Les témoins sont appelés à témoigner au sujet de leur connaissance ou de leur implication dans les circonstances de la mort. Avec l'aide de l'avocat du coroner et le coroner responsable de l'enquête, les jurés peuvent poser des questions aux témoins. Les preuves matérielles peuvent être enregistrées en tant que pièces à conviction. Suite à la présentation de la preuve, les parties seront autorisées à s'adresser au jury et faire des suggestions au sujet de leurs conclusions et recommandations possibles. L'avocat du coroner fera des observations et le coroner responsable de l'enquête fera des recommendations aux membres du jury, leur rappelant leur serment et les informant de la loi telle qu'elle s'applique au cas sur lequel ils ont à se pencher.