Sociétés sans but lucratif

5. Formulaires et documents

Les documents originaux signés doivent être fournis en double exemplaire au registre des sociétés, par courrier ou en personne. Les frais applicables sont payables au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest par VISA, Mastercard, chèque, ou mandat bancaire. Les paiements peuvent également être effectués en personne par espèces ou par carte de débit. Les soumissions refusées seront renvoyées avec les paiements correspondants.

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