Sociétés des TNO
2. Formulaires et guides
Les documents originaux signés doivent être fournis en double exemplaire au greffe, par courrier ou en personne. Les frais applicables sont payables au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest par VISA, Mastercard, chèque, ou mandat bancaire. Les paiements peuvent également être effectués en personne en espèces ou par carte de débit. Les candidatures refusées seront renvoyées accompagnées des paiements correspondants.
Certains formulaires nécessitent des fonctionnalités qui ne sont pas offertes par les visionneuses de fichiers PDF autres qu’Adobe Acrobat Reader. Ouvrez les formulaires à l’aide de ce logiciel pour les lire correctement et avoir accès à toutes les fonctionnalités.
Formulaires et guides
- Barème des frais
- Formulaire 01
- Formulaire 02
- Formulaire 03
- Formulaire 04
- Formulaire 05
- Formulaire 06
- Formulaire 07
- Formulaire 08
- Formulaire 09
- Formulaire 10
- Formulaire 11
- Formulaire 12
- Formulaire 13
- Formulaire 15
- Formulaire 17
- Formulaire pour la RRDN
- Guide Constitution en vertu de la Loi sur les sociétés par actions
Registre des sociétés
Division des enregistrements de documents officiels
Rez-de-chaussée, Édifice Stuart M. Hodgson Building, 5009 49e Rue
C. P. 1320
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2L9
Canada
1‑877‑743‑3302
sans frais
1‑867‑873‑0243
9 h 30 à 16h du lundi au vendredi