Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Division des enregistrements de documents officiels
Rez-de-chaussée, Édifice Stuart Hodgson, 5009, 49e rue
C. P. 1320
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2L9
Canada

Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières protège le public investisseur par l’octroi de permis aux courtiers et conseillers en valeurs mobilières, et en exigeant la divulgation complète des activités et des finances des entreprises souhaitant vendre des actions ou d’autres valeurs mobilières au grand public. La Loi sur les valeurs mobilières régit la vente et la négociation de valeurs aux Territoires du Nord-Ouest. De plus, elle définit les exigences imposées aux particuliers et aux entreprises sur l’inscription à titre de courtiers ou de conseillers en vente de valeurs mobilières. Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières émet des avis et des mises à jour, des renseignements pour les investisseurs et diffuse les communiqués de presse de l'Autorité canadienne des valeuers mobilières (ACVM) et de la North American Securities Administrators Association (en anglais).

Le Bureau des valeurs mobilières est responsable :

  • de l’inscription des courtiers, des conseillers et des représentants des valeurs mobilières;
  • du dépôt de documents d’information par les entreprises publiques;
  • de l’examen des prospectus et des demandes de dispense;
  • de l’adoption de mesures coercitives contre les personnes et les entreprises ayant enfreint des lois sur les valeurs mobilières;
  • du traitement des plaintes des investisseurs et de l’éducation de ceux-ci.

Le Bureau du surintendant valeurs mobilières est membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), une association d’organismes de réglementation provinciaux et territoriaux. Les ACVM ont instauré un système national de réglementation, de politiques et de pratiques harmonisées en matière de valeurs mobilières. Ces lois harmonisées sur les valeurs mobilières sont appliquées aux TNO au moyen d’instruments réglementaires, de règles locales et d’ordonnances générales adoptés ou mis en œuvre en vertu de la *Loi sur les valeurs mobilières.

Le site Web des ACVM fournit un moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription, qui peut être utilisé pour trouver des courtiers et conseillers inscrits en valeurs mobilières.

Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières tient une liste des émetteurs assujettis, qui comprend des entreprises publiques et d’autres émetteurs devant faire des dépôts périodiques auprès du surintendant des valeurs mobilières.