Instruments et ordonnances de réglementation des valeurs mobilières

Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières emploie un système d’instruments réglementaires, de règles locales et d’ordonnances générales pour administrer les exigences de la Loi sur les valeurs mobilières. La plupart de ces instruments sont inspirés de ceux qu’ont créés les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et utilisent leur système de numérotation.

Traduction en cours

Les titres des dossiers ci-dessous sont en cours de traduction. Les documents sont toutefois disponibles en français.

Instruments nationaux
Instruments, politiques et avis nationaux et multilatéraux
Règles locales
Règles, ordonnances générales et ordonnances de reconnaissance des TNO