Service communautaire d’aide juridique

La Commission d’aide juridique offre un service d’information gratuit qui permet aux particuliers de bénéficier de conseils ou renseignements juridique confidentiels (jusqu’à une heure). L’avocat y a un rôle de conseiller; il ne peut pas représenter ses clients au tribunal. Le programme permet aux participants de régler leurs problèmes dans les domaines suivants :

• Droit de la famille
• Protection de l’enfance
• Questions liées au logement (aucune consultation avec les locateurs n’aura lieu)
• Questions concernant les employés (aucune consultation avec les employeurs n’aura lieu)
• Cour des petites créances
• Poursuite par voie de saisie et procédures de recouvrement
• Administration successorale
• Information sur les testaments (l’avocat de l’aide juridique ne peut pas rédiger de testaments)

Se représenter soi-même devant un tribunal

Le Conseil canadien de la magistrature a créé trois manuels qui contiennent une mine d'informations sur le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal au Canada. Les informations sont fournies dans un format facile à comprendre, avec diverses feuilles de travail, des conseils utiles, des explications de termes juridiques et des exemples concrets pour guider les justiciables tout au long du processus judiciaire. Pour consulter les manuels, cliquez sur ce lien.