Consultation publique sur la Loi AIPVP

Le ministère de Justice a entrepris un examen approfondi de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée afin de d’aborder des enjeux identifiés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée ainsi que d’autres intervenants.

Plus tôt cette année, nous avons demandé aux intervenants ainsi qu’aux membres du public de donner leur opinion et de formuler des commentaires sur ces questions, ainsi que sur tout autre sujet ou toute autre question qu’ils souhaitaient aborder.

Les réponses ont été compilées dans le document « Ce que nous avons entendu – Résultats de la mobilisation du public et des intervenants sur la révision de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée», que vous pouvez consulter ci-dessous. Un résumé de ce rapport est fourni en français.

Si vous avez des questions sur l’examen de la loi ou sur le rapport « Ce que nous avons entendu », svp contactez le Bureau de l'accès à l'information et de la vie privée du Ministère de la justice.

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du GTNO
Division des politiques et de la planification
4903 49ième rue
C. P. 1320
Yellowknife
(T.N.-O.)
X1A 2L9
Canada
Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…