Gazette des Territoires du Nord-Ouest

La Division des affaires législatives du ministère de la Justice rédige la Gazette des Territoires du Nord-Ouest, qui comprend le texte complet de l’ensemble des règlements et des ordonnances, des avis de nominations et de révocations légales et de divers avis gouvernementaux et non gouvernementaux, tous publiés en anglais et en français.

La partie I de la Gazette contient différents avis privés et gouvernementaux, y compris les avis de nominations légales. La partie II de la Gazette comprend le texte complet des règlements, des ordonnances et des textes réglementaires.

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