Guides sur l’achat et la possession de parties privatives

L’achat et la possession d’une partie privative en condominium impliquent un certain nombre de devoirs et d’obligations, à la fois pour les propriétaires et pour la société de condominiums. Le bureau des titres de biens-fonds a publié des guides sur l’achat et la possession de parties privatives pour vous aider à comprendre ces droits et obligations.

Guides
Cette page fournit une liste alphabétique des liens vers les lois et règlements territoriaux codifiés. Vous pouvez également accéder à…