Programme d’accompagnement dans le système judiciaire
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Le ministère de la Justice sollicite les déclarations d’intérêt de la part d’organisations communautaires et autochtones possédant l’expérience nécessaire pour créer des postes d’accompagnateur dans le système judiciaire à l’échelle communautaire et ayant la volonté de le faire. Ces postes permettront de renforcer officiellement la coordination du système avec les institutions judiciaires pour aider les clients autochtones ayant des démêlés avec le système judiciaire.
Aperçu
Financement offert aux organisations autochtones et communautaires pour la création de programmes aidant les personnes autochtones qui ont été remises en liberté par le système de justice pénale à s’orienter dans le système et à gérer leurs dossiers.
En outre, les accompagnateurs aident les personnes à surmonter les obstacles qui les empêchent d’obtenir l’aide et les renseignements dont elles ont besoin. Ils fourniront aux Autochtones des services accessibles et complets visant à stabiliser la situation des personnes concernées et à les réintégrer dans la communauté.
Financement disponible
Le financement de chaque poste d’accompagnateur et du budget du programme s’élève à 175 000 $ par an. Les organisations peuvent demander un financement pour deux ans maximum en fonction de leurs besoins et de leur budget. Le ministère aidera les organismes qui reçoivent du financement à mettre le programme en place une fois le processus d’approbation terminé.
Le financement peut être utilisé pour payer le salaire, la formation et les avantages sociaux d’un employé à temps plein, ainsi que pour couvrir les frais de déplacement, de location de bureaux et d’administration liés à la prestation directe de services aux Autochtones des TNO qui souhaitent recevoir de l’aide pour s’orienter dans le système de justice pénale.
Date limite
Les demandes peuvent être soumises au plus tard le vendredi 10 janvier 2025, à 17 h.
Admissibilité
Les organisations communautaires doivent prouver qu’elles ont la capacité et les ressources nécessaires pour développer, mettre en œuvre et tenir à jour un programme communautaire d’accompagnement.
Les demandeurs seront classés par ordre de priorité en fonction des critères suivants :
Posséder de trois à cinq ans d’expérience dans la mise en œuvre de programmes d’accompagnement similaires dans le système judiciaire, notamment : soutien à la sensibilisation et à la gestion mobile des cas, soutien par les pairs, défense des intérêts des clients et aide à l’orientation, aide au logement et aide au revenu.
Posséder de l’expérience dans la mise en œuvre de programmes et de services pour des clients confrontés à de nombreux obstacles ou ayant des besoins complexes.
Établir des relations de travail avec les ministères, la GRC et les représentants de la justice pénale.
Définir clairement les capacités en matière de recrutement et d’exigences du programme.
Être disposé à recourir à des pratiques de prestation de services intégrés et à des systèmes de production de rapports infonuagiques.
Avoir la capacité à fournir des rapports annuels et à faire le suivi des données pour améliorer le programme.
Avoir la capacité à fournir des services de transport (permis de conduire de classe 5) pour permettre aux clients d’obtenir de l’aide au logement, au revenu et à l’emploi ainsi qu’à s’orienter dans le système judiciaire.
Offrir les services dans une collectivité des TNO reliée au réseau routier.
Comment présenter une demande
Pour soumettre votre déclaration d’intérêt, veuillez envoyer les documents suivants:
Le formulaire de demande au titre du programme d’accompagnement dans le système judiciaire (Voir annexe A, p.7, dans le document ci-dessous).
Accompagnement dans le systeme judiciaire - Déclaration d'interet.pdf
Joignez à votre demande les pièces justificatives exigées :
- Proposition de budget de démarrage et de budgets annuels de 2025 à 2027
- Deux lettres de recommandation
- Preuve d’assurance
- Preuve de couverture de la CSTIT
- Attestation de conformité de la Division des enregistrements de documents officiels
- Envoyez le formulaire dûment rempli et tous les autres documents par courriel à l’adresse cait_ross@gov.nt.ca, ou par courrier à l’adresse suivante :